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CKZone Camp de base Réglementation Signature de contrats

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Signature de contrats
Space Willy Hors ligne
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#5
Jeu. 02 Juin 2005, 22:35
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tu n'as rien qui t'oblige a avoir les deux parties d'un contrat dans une même pièce.
bref un fax, un mail suffit...

en l'occurence je te parle de relation client - fournisseur. Quelle que soit la loi en vigueur dans ton contrat, rien ne t'oblige à  signer en présence de l'autre.

Pour la vidéo je ne sais pas si c'est reconnu comme preuve légale... Pas sur du tout...
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Signature de contrats - par Pod - Jeu. 02 Juin 2005, 17:02
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