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CKZone Camp de base Réglementation Signature de contrats

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Signature de contrats
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#1
Jeu. 02 Juin 2005, 17:02
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Hello,

Je cherche des infos sur des législations (Françaises ou non) sur le fait d'être obligé de voir une personne à  la signature d'un contrat.
- Existe-t-il des lois qui obligent à  être dans un même lieu pour la signature de certains documents ?
- Est-ce que la vidéo permettrait légalement de palier ?
- ...

J'insiste sur le fait que les infos que je demande ne sont pas forcément liées à  la France, toute piste m'intéresse.
S'il y a des juristes qui ont des infos à  me donner, merci !

Si je ne suis pas clair, n'hésitez pas à  me demander des infos.
Hop !
Pod - J'y étais
Je sais tout mais je suis humble.
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Signature de contrats - par Pod - Jeu. 02 Juin 2005, 17:02
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