Sam. 11 Dec. 2004, 10:48
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friedrick a écrit :Yann:
Citation :Maintenant je ne sais pas si il est preferable d'attendre la prune ou de faire la contestation avant ?!?Il vaut mieux contester avant de recevoir la majoration.
Pour un cas A, il n'y a pas de majoration passé 45 jours (maintenant, contre 30 avant). C'est pou les cas 1 à 4 que tu as une amende majorée selon que tu paye ou non dans les 45j.
C'est une assignation à comparaître au tribunal de police, o๠à défaut, le jugement que tu recoit par la poste... 1 an après... :roll: