CKZone

Bonjour,

J'ai parcouru un peu tout le forum "legislation" mais je ne trouve pas de solution.. j'espère ne pas traiter un sujet déjà  maintes fois lu, mais là  cas un peu particulier:

Sortie de 13 hier soir, arrestation par la sécurité Mairie de Paris 5 minutes plus loin, ils nous arrêtent, vers 1h: fouille rapide des sacs et n'ayant pas le droit de relever les identités ils demandent à  la police de venir.
2h du mat.: toujours pas de police en vue, malgré 3 appels de leur part, fait froid ils commencent à  en avoir marre, nous aussi. Ils décident de nous mettre le fameux PV, prennent donc nos pièces d'idetités avec soi-disant l'aval de la police par téléphone.
1h pour remplir les PV... et en voici le résumé:
Cas A
Le 10 Décembre 02h30
Agent, Service
Lieu d'infraction: rien
Commune Paris dépt. 75013
Nature
Pénétration et circulation dans les carrieres parisiennes prevu par le reglement des carrieres parisienne
(je recopie la faute)

Y a pas d'adresse, et y a pas le décret, de plus c'était même pas la police mais la sécurité "Mairie de Paris", en contact par téléphone avec la police.

Ils ont été cool, ils nous ont dit de jeter dans une poubelle tout notre matos pas autorisé avant que la police arrive. En partant ils m'ont dit "de récupérer mes épinards dans la poubelle" :o)

Y-a-t-il des juristes qui connaissent les limites de cette "police", et le décret ne doit-il pas être obligatoire sur la nature, tout comme l'adresse?
On était 5, 5 PV si on pouvait les contester en groupe... de plus, ils étaient au courant de l'incident des huitres (une grosse connerie cetet affaire) et apparemment, mieux vaut attendre 2005 pour se ballader...
ce qui nous a un peu sauvé c que le 13 donne pas dans l'ossoff (ils ont appelé leurs chefs pour confirmation)

Par avance merci.

Ps: les 2 personnes qui sont sorties avant nous ont eu de la chance ils les ont vu sortir mais étaient occupés et n'ont pu intervenir, on est 1h après vous

Pour ma dernière descente, j'emmène un beau souvenir en Charente :o)

ils avaient pas le droit de fouiller vos sacs non plus

ils les ont pas fouillés: ils nous ont demandé d'ouvrir et de montrer

enfin ça je m'en fous vu qu'ils ont été compréhensifs, c'est plus l'amende, pour le principe...

PassPartout a écrit :Bonjour,
[...]Sortie de 13 hier soir, arrestation par la sécurité Mairie de Paris 5 minutes plus loin[...]

tu etait dehors? et la plaque était refermé? en 5 min on fait facilement 100 ou 200 metres voir plus ... et la ""securité de paris"" t'a arreter?

exact

on pense que c'est en refermant la plaque qu'on les a réveillés, gros questionnements comme jusqu'à  présent les controles étaient plutot bon enfant quand ils m'ont demandé d'o๠je sortais avec la boue et l'acet et les gros sacs à  dos, j'ai eu du mal à  répndre d'un chantier ou d'une soirée hallloween :o
enfin vous savez comment ça se passe!

yop... guette tes MP

PassPartout a écrit :Ps: les 2 personnes qui sont sorties avant nous ont eu de la chance ils les ont vu sortir mais étaient occupés et n'ont pu intervenir, on est 1h après vous
:o)

Zarbi cette histoire on a vu personne en sortant pi on a mis un peu de temps a sortir est apresaprès fumé un clope en discutant sur le trottoir. pas de bol passe-partout :?

alors c un arrestation sur des supposition sans flagrant deli , mais vu que vous avez avouez...... sinon ils sont assermentez a la ""securite de paris"" ??

Citation :Ils décident de nous mettre le fameux PV, prennent donc nos pièces d'idetités avec soi-disant l'aval de la police par téléphone.

à  mon sens, l'OPJ ne peut autoriser que la rétention d'une personne (impression de déjà  vu?). la prise des pièces d'identités n'est pas de leur ressort... vous auriez dà» refuser.

les prérogatives de ce semblant de police municipale sont suffisantes pour dresser un procès verbal d'infraction...

le hic, c'est qu'il n'y a que "éléments laissant supposer une infraction" et non pas infraction flagrante... vous auriez du/pu (essayer?) de nier

C'est vrai que c'est assez dur de nier dans ce cas là ...

dans le cul lulu
la securité de paris son pas la pour ça,c'est pour ça que la national n'est pas venu
ps: ils ont du ce sentir con aprés 3 appels et c'est pour ça qu'ils vous on mis un ta (qui est nul a mon avis)

IL N Y A PAS DE POLICE MUNICIPAL A PARIS

Citation :Zarbi cette histoire on a vu personne en sortant pi on a mis un peu de temps a sortir est apresaprès fumé un clope en discutant sur le trottoir. pas de bol passe-partout

SI si, Rocco, t'as ptet pas fait gaffe mais je t'ai fait remarker k'y'avait une voiture de la mairie de paris ki passait ac 3 ou 4 mecs dedans :-)

Mais bon... on s'est pas inkiétés, c'était pas la police....

désolé pour vous passpartout

le breton a écrit :IL N Y A PAS DE POLICE MUNICIPAL A PARIS

c'est pour cela que je disais bien un semblant de police municipale

pour la nullité du PV:

1.

Citation :reglement des carrieres parisienne

jamais entendu parler du règlement des carrières. un décret peut etre... :twisted:

2. le lieu de l'infraction doit etre précisé

PassPartout a écrit :1h pour remplir les PV... et en voici le résumé:
Cas A
Le 10 Décembre 02h30
Agent, Service
Lieu d'infraction: rien
Commune Paris dépt. 75013
Nature
Pénétration et circulation dans les carrieres parisiennes prevu par le reglement des carrieres parisienne
(je recopie la faute)

Dans les circonstance dont c'est passé "la petit blague" des agent de securité de paris, la nature de l'infraction c plutot
Sortie et circulation au dessus les carrieres parisiennes prevu par le reglement des carrieres parisienne
:twisted: :mrgreen:

Salut Pass.

Comme Squad., ton PV est sans valeur. Le lieu de l'infraction doit etre present sur le PV. Si ils avaient etablis un PV sur l'ouverture de la plaque en vu du decret de 55 vous l'aviez dans le C.. Mais la rien à  craindre le document na pas de valeur. De plus ils n'ont pas constaté l'effraction qu'ils vous reproche.

Bref poubelle.