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Bonjour,

J'ai parcouru un peu tout le forum "legislation" mais je ne trouve pas de solution.. j'espère ne pas traiter un sujet déjà  maintes fois lu, mais là  cas un peu particulier:

Sortie de 13 hier soir, arrestation par la sécurité Mairie de Paris 5 minutes plus loin, ils nous arrêtent, vers 1h: fouille rapide des sacs et n'ayant pas le droit de relever les identités ils demandent à  la police de venir.
2h du mat.: toujours pas de police en vue, malgré 3 appels de leur part, fait froid ils commencent à  en avoir marre, nous aussi. Ils décident de nous mettre le fameux PV, prennent donc nos pièces d'idetités avec soi-disant l'aval de la police par téléphone.
1h pour remplir les PV... et en voici le résumé:
Cas A
Le 10 Décembre 02h30
Agent, Service
Lieu d'infraction: rien
Commune Paris dépt. 75013
Nature
Pénétration et circulation dans les carrieres parisiennes prevu par le reglement des carrieres parisienne
(je recopie la faute)

Y a pas d'adresse, et y a pas le décret, de plus c'était même pas la police mais la sécurité "Mairie de Paris", en contact par téléphone avec la police.

Ils ont été cool, ils nous ont dit de jeter dans une poubelle tout notre matos pas autorisé avant que la police arrive. En partant ils m'ont dit "de récupérer mes épinards dans la poubelle" :o)

Y-a-t-il des juristes qui connaissent les limites de cette "police", et le décret ne doit-il pas être obligatoire sur la nature, tout comme l'adresse?
On était 5, 5 PV si on pouvait les contester en groupe... de plus, ils étaient au courant de l'incident des huitres (une grosse connerie cetet affaire) et apparemment, mieux vaut attendre 2005 pour se ballader...
ce qui nous a un peu sauvé c que le 13 donne pas dans l'ossoff (ils ont appelé leurs chefs pour confirmation)

Par avance merci.

Ps: les 2 personnes qui sont sorties avant nous ont eu de la chance ils les ont vu sortir mais étaient occupés et n'ont pu intervenir, on est 1h après vous

Pour ma dernière descente, j'emmène un beau souvenir en Charente :o)