4 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation 22-03-42 / Article 6

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
22-03-42 / Article 6
Spyou Hors ligne
Membre
***
Messages : 113
Sujets : 5
Inscription : Août 2004
Réputation : 0
Donnés : 0
Reçus : 0
#13
Mar. 14 Sep 2004, 13:36
0
0
Yann a écrit :Tu peux jouer la contestation sur le fait qu'il n'y a pas de panneau proprieté privée ni systeme de fermeture.

Joué l'ignorance genre j'ai vu un vieu terrain en friche a 50% de chance de marché

"Nul n'est censé ignorer la loi" quand meme .. et le vieu terrain en friche avec une paire de rail .. tu fera pas croire a qui que ce soit que tu savais pas que c'etait une voie SNCF vu que ca peut n'etre que ca Smile
6kg de raclette .. ouais .. est-ce bien raisonnable ?
http://www.catacombes.fr/
Site web Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
22-03-42 / Article 6 - par Spyou - Sam. 28 Août 2004, 17:05
[Pas de titre] - par Vilain Pingouin - Dim. 29 Août 2004, 08:00
[Pas de titre] - par Spyou - Dim. 29 Août 2004, 13:49
[Pas de titre] - par Beretta_vexee - Sam. 11 Sep 2004, 01:30
[Pas de titre] - par diffraction - Sam. 11 Sep 2004, 19:29
[Pas de titre] - par diffraction - Sam. 11 Sep 2004, 19:36
[Pas de titre] - par despe - Lun. 13 Sep 2004, 18:11
[Pas de titre] - par nox - Lun. 13 Sep 2004, 20:37
[Pas de titre] - par Squad - Lun. 13 Sep 2004, 20:50
[Pas de titre] - par Yann - Lun. 13 Sep 2004, 21:01
[Pas de titre] - par Squad - Lun. 13 Sep 2004, 22:09
[Pas de titre] - par rasta-zebra - Lun. 13 Sep 2004, 23:48
[Pas de titre] - par Spyou - Mar. 14 Sep 2004, 13:36
reste tous de même que... - par zenobe - Mer. 15 Sep 2004, 14:42
Re: reste tous de même que... - par Noar - Mer. 15 Sep 2004, 15:06

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  CV : Article 552 sur la propriété du sol h2o 15 34 991 Dim. 05 Mars 2017, 17:57
Dernier message: Gastrik
  CV : Article 716, régissant la propriété des trésor h2o 1 4 955 Jeu. 12 Dec. 2002, 14:10
Dernier message: h2o
  CV : Article L 121-1 et suivants, Droits de l'image lafouine 1 4 274 Jeu. 12 Dec. 2002, 11:50
Dernier message: lafouine



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)