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22-03-42 / Article 6
#9
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1) un lieu peut etre accessible mais interdit (d'accès) au public

2) le fait de contester la prune et que la contestation soit rejettée ne fait pas grimper le tarif, tu dois juste écrire ta lettre avant les deux mois sous peine de quoi la procédure sera transmise au procureur et non pas traitée en "interne" -> sncf-particulier... cependant si ta contestation est rejettée, tu dois payer dans les deux mois suivant le PV... il serait donc fort con de contester le 59eme jour sachant que la réponse positive ou négative n'arrivera qu'après le délai des deux mois écoulé... donc, si négatif, t'es mal
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.

Rouget de Lisle
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22-03-42 / Article 6 - par Spyou - Sam. 28 Août 2004, 17:05
[Pas de titre] - par Vilain Pingouin - Dim. 29 Août 2004, 08:00
[Pas de titre] - par Spyou - Dim. 29 Août 2004, 13:49
[Pas de titre] - par Beretta_vexee - Sam. 11 Sep 2004, 01:30
[Pas de titre] - par diffraction - Sam. 11 Sep 2004, 19:29
[Pas de titre] - par diffraction - Sam. 11 Sep 2004, 19:36
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[Pas de titre] - par Squad - Lun. 13 Sep 2004, 20:50
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[Pas de titre] - par rasta-zebra - Lun. 13 Sep 2004, 23:48
[Pas de titre] - par Spyou - Mar. 14 Sep 2004, 13:36
reste tous de même que... - par zenobe - Mer. 15 Sep 2004, 14:42
Re: reste tous de même que... - par Noar - Mer. 15 Sep 2004, 15:06

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