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CKZone Camp de base Réglementation 22-03-42 / Article 6

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22-03-42 / Article 6
Spyou Hors ligne
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#1
Sam. 28 Août 2004, 17:05
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Quelqu'un aurai le texte complet referencé en titre (utilisé par la brigade feroviere a propos de la "penetration dans un lieu interdit au public") ?

Ainsi qu'eventuellement, pure curiosité, les raisons historiques qui ont poussé la SNCF a prévoir des "punitions" identique entre la "penetration dans des lieux interdits au public et en activité" (a propos desquels je vois tout a fait le "danger" potentiel, a la foi pour l'exploitant, les usagers et le contrevenant) et "penetration dans des lieux interdits au public et desafectés" (pour le coup, je vois pas trop)
6kg de raclette .. ouais .. est-ce bien raisonnable ?
http://www.catacombes.fr/
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22-03-42 / Article 6 - par Spyou - Sam. 28 Août 2004, 17:05
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