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CKZone Camp de base Réglementation Guide de l'Arrêté(e)

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Guide de l'Arrêté(e)
nox Hors ligne
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#24
Sam. 28 Août 2004, 15:14
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hum faut voir quelle infraction est retenue quand tu photographie un policier...
le fait de "confisquer " ou de le faire faire par un opj est légal (role de la police judiciaire recueil d'indices et d'informations etc...) en vue de les transmettre à  la "justice" ....
mais la destruction!!!

enfin bon à  mon avis il faudrai l'avis d'expert en droit moi ce n'est pas mon boulot :oops:
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Guide de l'Arrêté(e) - par Kalimero - Mer. 04 Août 2004, 18:13
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par hOmni - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:12
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par PonyClub - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:16
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Jeu. 25 Juil. 2013, 13:14
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par hOmni - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:31
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par PonyClub - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:55
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par hOmni - Jeu. 25 Juil. 2013, 15:15
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Jeu. 25 Juil. 2013, 17:08
[Pas de titre] - par Squad - Mer. 04 Août 2004, 18:20
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droit du policier - par scrime - Jeu. 05 Août 2004, 12:09
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Re: droit du policier - par Globe - Sam. 28 Août 2004, 11:45
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Re: Guide de l'Arrêté(e) - par seek - Dim. 14 Sep 2008, 15:42
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Dim. 14 Sep 2008, 16:54
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Acmo - Dim. 14 Sep 2008, 17:07
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Cpt Taverne - Ven. 07 Nov. 2008, 09:59
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Ven. 07 Nov. 2008, 12:04

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