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Guide de l'Arrêté(e)
#23
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je ne pense pas que le CP ou le CPP définissent clairement le moyen qui doit etre employé dans ce cas.

c'est un moyen de mettre un terme à  l'infraction commise à  l'encontre du CP, donc ca se justifie. et meme en cas de plainte contre le policier, du moment qu'il sait se servir de sa plume et se justifier dans un rapport, il s'en sortira gagnant.
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.

Rouget de Lisle
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Messages dans ce sujet
Guide de l'Arrêté(e) - par Kalimero - Mer. 04 Août 2004, 18:13
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par hOmni - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:12
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par PonyClub - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:16
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Jeu. 25 Juil. 2013, 13:14
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par hOmni - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:31
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par PonyClub - Jeu. 25 Juil. 2013, 11:55
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par hOmni - Jeu. 25 Juil. 2013, 15:15
RE: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Jeu. 25 Juil. 2013, 17:08
[Pas de titre] - par Squad - Mer. 04 Août 2004, 18:20
[Pas de titre] - par Kalimero - Mer. 04 Août 2004, 18:26
[Pas de titre] - par nox - Mer. 04 Août 2004, 18:29
droit du policier - par scrime - Jeu. 05 Août 2004, 12:09
[Pas de titre] - par Mindscape - Jeu. 05 Août 2004, 14:10
[Pas de titre] - par scrime - Jeu. 05 Août 2004, 14:17
[Pas de titre] - par Pere Noel - Jeu. 05 Août 2004, 14:23
[Pas de titre] - par Superflux - Jeu. 05 Août 2004, 14:42
[Pas de titre] - par matiphas - Jeu. 05 Août 2004, 14:45
[Pas de titre] - par Mindscape - Jeu. 05 Août 2004, 14:46
[Pas de titre] - par Squad - Jeu. 05 Août 2004, 14:56
[Pas de titre] - par scrime - Jeu. 05 Août 2004, 14:57
[Pas de titre] - par Squad - Sam. 07 Août 2004, 14:12
[Pas de titre] - par Squad - Sam. 07 Août 2004, 14:24
[Pas de titre] - par leraver - Sam. 07 Août 2004, 15:35
[Pas de titre] - par h2o - Sam. 07 Août 2004, 16:17
[Pas de titre] - par Globe - Sam. 28 Août 2004, 07:55
[Pas de titre] - par Squad - Sam. 28 Août 2004, 10:46
Re: droit du policier - par nox - Sam. 28 Août 2004, 11:12
Re: droit du policier - par Globe - Sam. 28 Août 2004, 11:45
Re: droit du policier - par nox - Sam. 28 Août 2004, 12:56
[Pas de titre] - par Squad - Sam. 28 Août 2004, 14:13
[Pas de titre] - par nox - Sam. 28 Août 2004, 15:14
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par seek - Dim. 14 Sep 2008, 15:42
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Dim. 14 Sep 2008, 16:54
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Acmo - Dim. 14 Sep 2008, 17:07
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Cpt Taverne - Ven. 07 Nov. 2008, 09:59
Re: Guide de l'Arrêté(e) - par Georges - Ven. 07 Nov. 2008, 12:04

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