[Gastrik]

1 dmighty			0

mais le terme va revêtir une signification différente, que l'on pioche dans le droit pénal, le droit civil, et suivant le champ d'application de la loi. Avec l'émergence de jurisprudences différentes suivant les cas de figure.

Justement là dessus je me suis souvent demandé à quel point la frontière était si infranchissable. Puisque selon l'aménagement, l’utilisation, la fonction etc. du lieu, ainsi que simplement la façon d'y pénétrer (en partant du principe qu'il est fermé et/ou cloturé, il y a toujours voie de fait ou malice) on va se voir opposer le code civil ou le code pénal. Les deux ne sont donc pas si hermétiques, si ?

Pour encore une fois conclure qu'un truc fermé à double tour, exploité uniquement par une seule boite qui éventuellement y donne accès à ses sous-traitants, jouit aujourd'hui, du moins à la lecture de la jurisprudence constante en la matière (qui ès propriété n'a pas connu de rebondissements majeurs en un siècle, contrairement au droit de la famille), du même niveau de protection qu'un circuit d'essai d'un constructeur automobile. Sans qu'il ne faille que les ingénieurs automobiles ou les intervenants réseau ne dorment ni sur le bitume, ni dans la galerie technique, et sans non plus nécessiter que la piste ou le local technique soient dotés d'une armoire normande et d'un canapé.

Ce n'est donc pas considéré comme un domicile finalement ?

C'est comme penser que les maladies se limitent au lupus après avoir regardé deux saisons de House. Vous avez des notions de vocabulaire, mais pas même assez de connaissances pour prendre conscience du manque criant de ces dernières et saisir les nuances, limites et sous-entendus de chaque concept que vous allez abusivement employer. Jusqu'aux dernières années de formation juridique, on enseigne aux apprenants comment lire et comprendre des décisions de justice, tant des nuances et raisonnements sont infiniment plus complexes que ce que vous laisse penser un site de vulgarisation qui simplifie les choses au point d'affirmer qu'un triangle, à défaut d'être un rond, est un carré.

Oui d'accord, pas la peine d'être toujours aussi condescendant. Si chacun arrive déjà à saisir la situation précise dans laquelle il se trouve, personnellement ça me suffit.