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| 1 la_gargouille |
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Le domicile revêt différentes notions suivant qu'il s'agisse d'une violation par un quidam (protection de la propriété privée) ou qu'il s'agisse d'un impératif de protection d'un lieu d'habitation. Une différence additionnelle s'ajoute dans la définition de cette même notion suivant que l'infraction est commise ou non par un dépositaire de l'autorité publique.
Renault qui ne veut pas que son nouveau modèle soit pris en photo par Auto Plus n'a pas les mêmes intérêts à faire valoir que la famille qui a été logée par le DAL dans un manoir plus ou moins délaissé. Et selon que ce soit 20 flics qui débarquent chez toi à 5h du matin pour te cueillir au saut du lit et t'expulser, ou si c'est simplement le voisin qui traverse sur ta parcelle que tu as ou n'as pas suffisamment délimitée, là encore, les enjeux diffèrent. Dans toutes les hypothèses, on va parler de domicile... mais le terme va revêtir une signification différente, que l'on pioche dans le droit pénal, le droit civil, et suivant le champ d'application de la loi. Avec l'émergence de jurisprudences différentes suivant les cas de figure.
Je vous renvoie encore une fois à l'illustration ancecdotique du fait que dans deux décisions qui ne se contredisent en rien, un commissariat de police peut, un coup être un lieu privé, un coup, un lieu public. Tout dépendant de la situation des protagonistes.
Pour encore une fois conclure qu'un truc fermé à double tour, exploité uniquement par une seule boite qui éventuellement y donne accès à ses sous-traitants, jouit aujourd'hui, du moins à la lecture de la jurisprudence constante en la matière (qui ès propriété n'a pas connu de rebondissements majeurs en un siècle, contrairement au droit de la famille), du même niveau de protection qu'un circuit d'essai d'un constructeur automobile. Sans qu'il ne faille que les ingénieurs automobiles ou les intervenants réseau ne dorment ni sur le bitume, ni dans la galerie technique, et sans non plus nécessiter que la piste ou le local technique soient dotés d'une armoire normande et d'un canapé.
C'est comme penser que les maladies se limitent au lupus après avoir regardé deux saisons de House. Vous avez des notions de vocabulaire, mais pas même assez de connaissances pour prendre conscience du manque criant de ces dernières et saisir les nuances, limites et sous-entendus de chaque concept que vous allez abusivement employer. Jusqu'aux dernières années de formation juridique, on enseigne aux apprenants comment lire et comprendre des décisions de justice, tant des nuances et raisonnements sont infiniment plus complexes que ce que vous laisse penser un site de vulgarisation qui simplifie les choses au point d'affirmer qu'un triangle, à défaut d'être un rond, est un carré.