[Gastrik]

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de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois

La jurisprudence constante ne requiert pas que l'on habite dans un lieu pour qu'il soit qualifié de domicile.

Tout lieu dont on jouit, de droit ou non, mais où on a une attente de ne pas être dérangé, est un domicile.

Ecrit avec les pieds, mais correct sur le fond :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-antho...e-6006.htm

Je ne connais pas la sortie dont il est question, mais on peut peut-être arguer du manque d'élément intentionnel au moment de commettre l'acte matériel constitutif de l'infraction.

ta jurisprudence confirme ce que je pense, une gal tec ne peut pas etre un domicile. Meme si une personnalité morale peut avoir un "domicile" ce qui correspond d'ailleurs avec la perquisition de locaux de société ou autre, "La jurisprudence définie le domicile comme le « lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux  » ( Cass. Crim., 4 janvier 1977, n° 76-91105).
Les juges considèrent que le domicile :
- d'une personne physique correspond à l'habitation et ses dépendances telles qu'une terrasse ou une cave mais pas à un véhicule automobile, un terrain non clos ou un lieu permettant l'accès au public.
- d'une personne morale correspond aux locaux occupés par la personne morale.

a toi

Concernant les domiciles en effet un lieu non meublé et non occupé ne peut être qualifié de domicile.

Je parle d'expérience à propos des squats et de la loi de 2007 qui table sur les "vols de domicile". Une maison totalement vide ne peut être considérée comme un domicile. Et même avant la loi de 2007, s'introduire dans une maison meublée, même si les propriétaires n'y sont pas venus depuis 10 ans pouvait être considéré comme du cambriolage.

Et à propos de la désignation comme domicile de lieux sur lesquels on n'a pas forcément autorité comme les chambres d’hôtels, un lieu occupé sans droit ni titre est quand même considéré comme étant un domicile. Avant le code pénal ou les jurisprudences le domicile est défini dans le code civil comme lieu ou un français a son principal établissement.

Bien que ça ne soit que rarement respecté par les forces de l'ordre, une tente dans un parc, un abris de taule sous une branche du périf etc. restent des domiciles.

Je ne maîtrise pas parfaitement le jargon juridique et j'ai un peu la flemme d'aller rechercher les lois dont je parle sur legifrance mais en gros c'est comme ça se passe actuellement.