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(Mer. 25 Oct. 2017, 10:01)plongeur a écrit : de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois
La jurisprudence constante ne requiert pas que l'on habite dans un lieu pour qu'il soit qualifié de domicile.
Tout lieu dont on jouit, de droit ou non, mais où on a une attente de ne pas être dérangé, est un domicile.
Ecrit avec les pieds, mais correct sur le fond :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-antho...e-6006.htm
Je ne connais pas la sortie dont il est question, mais on peut peut-être arguer du manque d'élément intentionnel au moment de commettre l'acte matériel constitutif de l'infraction.