[Georges V]

1 Lem			0

Je me demande ce qu'on risque vraiment à se balader dans les GT orange.
Quelqu'un calé en droit/réglementation pourrait nous éclairer sur le sujet ?

Est-ce que le fait de travailler pour un opérateur déclaré à l'ARCEP est une circonstance aggravante ou au contraire permettrait d’échapper à toute poursuite sous prétexte de faire un repérage de passage de câble par exemple ?

Violation de domicile, au sens de la jurisprudence constante (droit de la société à ne pas vouloir de toi qui traînes là). Que tu bosses pour X ou Y n'y change rien, ni favorablement ni défavorablement. Tu peux bosser pour free, c'est pas parce que j'ai une freebox dans le salon que ton entrée inopinée chez moi sera plus ou moins grave.