Jeu. 28 Sep 2017, 16:03
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(Mer. 27 Sep 2017, 22:08)BiBi a écrit : Ca me semble bizarre pour la réglementation de pouvoir passer devant si près...
J'ai trouvé ça, avec des références sur legifrance si tu veux creuser
http://www.courrierdesmaires.fr/13854/an...e-de-2012/
Justement, la réglementation n'est pas claire du tout et permet encore de faire un peu tout et n'importe quoi.
Il n'a (malheureusement) pas encore été clairement prouvé qu'il y avait danger dans ce cas-là.
Et dans l'article ci-dessus, on trouve ça :
En d’autres termes, le Conseil d’Etat exige que l’existence du risque soit constatée de façon probante et que, s’il demeure un doute sur la réalité de ce risque, cette incertitude implique que l’atteinte au principe de précaution doit être écartée.