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CKZone Camp de base Réglementation Avoir un plan est un délit ?

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Avoir un plan est un délit ?
gannher Hors ligne
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#64
Sam. 23 Sep 2017, 23:51
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Bonsoir
Je n'ai pas lu l'ensemble des 5 pages de ce sujet mais il faut voir aussi de quels plans on parle : certains peuvent être classifiés et ne doivent donc pas être en possession de civil.

Je sais par exemple qu'une partie des plans des sous sols parisiens sont classifiés ou à minima en diffusion restreinte.

Du coup je me dis que la remarque du policier n'est peut être pas si dénué de sens que ça.
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