Mer. 23 Juin 2004, 17:20
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Samedi 19 Juin 2004, Le Parisien a écrit :LE CHANTIER DU TRAMWAY DANS L'ILLEGALITE ?
LES TRAVAUX du tramway des maréchaux devront-ils s'interrompre ? Une décision du tribunal administratif laisse planer la menace : la délibération déclarant l'intérêt général du projet du tramway des maréchaux sud (TMS) -autrement dit le feu vert au chantier - vient d'être annulée. Hier soir, la Ville a immédiatement minimisé les effets de cette décision. " Le motif est formel et n'entache pas l'intérêt général du projet ", assure l'Hôtel de Ville, qui compte régulariser la situation dès le prochain Conseil de Paris, le 5 juillet.
" Le calendrier de livraison du tramway ne sera pas modifié ", assure la mairie.
Les travaux pourraient être suspendus dès lundi La livraison du tramway reste programmée pour 2006 mais le chantier, lui, pourrait quand même être un peu retardé. En fonction de l'énoncé du jugement, il se pourrait que la Ville soit obligée de suspendre les travaux dès lundi en attendant le vote de la nouvelle délibération. Pis ! D'après certains spécialistes, la Ville pourrait être obligée de repartir de zéro et de refaire une enquête publique sur le tramway. " D'après l'article L 126-1 du Code de l'environnement, la délibération déclarant l'utilité publique d'un projet doit être prise au plus tard un an près la clôture de l'enquête publique ", souligne un juriste. Or, l'enquête publique sur le tramway s'est achevée le 12 juin 2003. En juillet, il sera donc trop tard ! Hier soir, les anti-tramway des maréchaux se frottaient les mains. " L'annulation du tribunal montre bien que les procédures n'ont pas été effectuées dans les règles. Nous allons poursuivre nos démarches pour défendre le passage du tramway sur la petite ceinture ", déclare un membre de l'association Orbital qui milite pour l'ancienne voie ferrée.