Ven. 04 Sep 2015, 11:49
(Modification du message : Ven. 04 Sep 2015, 11:53 par Capitaine Caverne.)
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L'enveloppe Soleau n'est pas une protection en soit, ni une preuve que la personne qui l'a déposé est bien l'auteur de son contenu (contrairement au brevet, qui protège les inventions, il n'y a aucune recherche d'antériorité), mais une preuve qui montre qu'à un moment donné, la personne qui a déposé la chose (texte, photo, partitions de musique,...) l'avait en sa possession.
Dans le cas d'un livre, c'est super intéressant, car si tu déposes un manuscrit le 01/03/2012, et qu'un livre sort avec ton contenu en 2014, tu peux prouver l'antériorité de ton manuscrit sur le livre, et c'est une bonne preuve pour prouver le plagiat.
Quand à protéger un plan dans les dessins et modèles, j'avoue ne pas savoir ce que, concrètement, ça apporte en plus pour un plan, surtout que ce type de protection est bien plus coûteux qu'une enveloppe soleau (10€ de mémoire)
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.