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Avoir un plan est un délit ?
#46
2
Capitaine Caverne
Yannouuu
0
(Ven. 04 Sep 2015, 09:19)Capitaine Caverne a écrit : Oui, dessins et modèles et/ou enveloppe Soleau, mais pas un brevet, inadapté dans ce cas, comme le stipule Yannouuu !

Je ne sais pas si ça s'applique aux cartes, et je ne connais pas les termes juridiques exact. En tout cas dans le monde littéraire et artistique , en théorie il n'y a aucune protection à apporter (même si peut aider en cas de litige). L’œuvre est protégée par sa propre existence, qu'elle ait fait l'objet d'une publication ou non, d'un déport légal ou non, qu'elle soit terminée ou non.

Les médias rapportent de nombreux cas de plagiats d'oeuvres reconnues (Minc, Macé-Scaron, ou le risible Bernheim ... "ha non je ne l'ai pas plagié, c'est l'étudiant qui a réellement écrit le bouquin qui a plagié"). Dans la pratique la difficulté est de prouver la contrefaçon d'une œuvre originale inconnue. Un cas type est l'auteur qui communique un manuscrits quasi finalisé aux maisons d'éditions, mais qui non publiés, et tombé dans l'oubli. Puis un jour l'auteur lit un livre et remarque les similitudes flagrantes avec son histoire et pourtant ce n'est pas exactement son texte. C'est généralement tranché sur les documents de travail, et les similitudes manifestes entre l'original et la copie.

Les oeuvres graphiques (storyboards, designs, BDs) bénéficient théoriquement des mêmes droits.
Je suppose qu'une carte imaginaire en bénéficierait, mais  pour la représentation d'un lieu connu, il y a certainement un problème pratique : l'originalité et l'antériorité de la représentation ne peuvent être montrées, le plan est forcément postérieur au lieu qu'il représente.
Peut être que ce qui pourrait être protégé sont plutôt les "symboles" et encore.

EDIT : pour le sujet d'origine, il n'y a pas un droit d'accès à l'information pour les cartes ? c'est du fake ou limité à l'IGN ?
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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Messages dans ce sujet
Avoir un plan est un délit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
RE: avoir un pan est un delit ? - par Georges V - Lun. 21 Avr. 2014, 20:01
RE: avoir un pan est un delit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 20:31
RE: avoir un pan est un delit ? - par N'myst - Lun. 21 Avr. 2014, 22:00
RE: Avoir un plan est un delit ? - par romainpp - Sam. 20 Dec. 2014, 01:12
RE: Avoir un plan est un delit ? - par KarlHungus - Sam. 20 Dec. 2014, 11:36
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Georges V - Sam. 20 Dec. 2014, 13:25
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Yannouuu - Sam. 20 Dec. 2014, 09:28
RE: Avoir un plan est un delit ? - par BiBi - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par plongeur - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Alan - Sam. 20 Dec. 2014, 18:08
RE: Avoir un plan est un delit ? - par h2o - Sam. 20 Dec. 2014, 21:42
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 01:59
RE: Avoir un plan est un delit ? - par PonyClub - Dim. 21 Dec. 2014, 08:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 10:01
RE: Avoir un plan est un délit ? - par BiBi - Dim. 21 Dec. 2014, 11:18
RE: Avoir un plan est un délit ? - par hassancehef - Dim. 21 Dec. 2014, 11:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 11:57
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Aga - Lun. 22 Dec. 2014, 09:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 10:10
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Nomad - Dim. 21 Dec. 2014, 09:12
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Gwinver - Lun. 05 Oct. 2015, 13:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dave - Dim. 21 Dec. 2014, 12:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Dim. 21 Dec. 2014, 23:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Lun. 22 Dec. 2014, 00:28
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Karter - Lun. 22 Dec. 2014, 19:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Mar. 23 Dec. 2014, 16:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mar. 23 Dec. 2014, 20:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Lun. 22 Dec. 2014, 21:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Mar. 23 Dec. 2014, 21:37
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mer. 24 Dec. 2014, 10:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Indiana - Jeu. 05 Fév. 2015, 19:21
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Ven. 06 Fév. 2015, 06:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 18:44
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Shadal - Jeu. 03 Sep 2015, 21:11
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Jeu. 03 Sep 2015, 22:02
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 22:54
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Yannouuu - Ven. 04 Sep 2015, 05:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Beach - Ven. 04 Sep 2015, 07:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 08:08
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 16:58
RE: Avoir un plan est un délit ? - par la_gargouille - Ven. 04 Sep 2015, 08:45
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 11:06
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 13:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par plongeur - Lun. 05 Oct. 2015, 12:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 14:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 17:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 18:26
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