[ardnaxela]

13 Aga alpha champi KtaGus lamer lau la_gargouille LOUL Monsieur S ouchouh@ya Shibram VilCoyote Yannouuu			0

Non, comme l'a déjà fait remarquer (plusieurs fois) Abdul. Un squelette, ce n'est plus un cadavre.

Il y a effectivement en droit français une distinction implicite mais dans l'absolu c'est faux, un squelette peut être considéré comme un cadavre (il l'est le plus souvent) et l'article 225-17 est applicable.

Pour ceux que ça intéresse:
La distinction implicite vient du Code des collectivités territoriales qui fixe par défaut à 5 ans la période d'inviolabilité du cercueil et de la dépouille avant toute exhumation, réduction de corps, etc., ce délai correspondant à la durée normale de décomposition du corps en squelette. La législation française n'est en l'état pas plus explicite sur cette question, elle s'en tient à discerner un premier temps où le cadavre est un corps humain mort, et un second où les restes (qui ne sont pas qualifiés) sont davantage chosifiés.

Ceci étant dit, en droit répressif l'article 225-17 du Code pénal n'effectue pas cette distinction et utilise le qualificatif général de "cadavre" sans limite de temps, son intégrité étant théoriquement protégée légalement pour l'éternité, quel que soit son état (corps, squelette, restes voire même cendres). Evidemment plus la décomposition naturelle est avancée moins l'infraction est pertinente et observable.

Mais la jurisprudence est claire et constante en la matière: elle entend l'atteinte à l'intégrité du cadavre comme toute action résultant d'un manquement au respect dû aux morts (Cour de cassation, chambre criminelle, 00-82.152). L'interprétation est donc volontairement très large, applicable parfaitement à un squelette ou à des ossements (et même à des cendres de crémation, Cour d'appel de Dijon, 2011).

Bref, récupérer un crane humain, le passer à la "lessive de soude" pour pouvoir le "laquer" ou l'exhiber je ne sais où, ça entre assurément dans le champ jurisprudentiel du manquement au respect dû aux morts qui rend applicable le délit pénal prévu pour l'atteinte à l'intégrité du cadavre - et donc potentiellement les peines évoquées plus haut.

Si on appliquait ce texte aux squelettes, il faudrait foutre en taule tous ceux qui vont remuer la terre dans les cimetières une fois que la concession a expiré.

Puisque ces personnes agissent dans le cadre de dispositions législatives ou réglementaires, qui sont par principe supposées respecter le bloc de légalité, elles ne peuvent pas violer les textes en question. Ces personnes sont supposées agir sans manquement au respect dû aux morts, tout comme celles qui sont amenées à travailler sur tout ou partie du corps humain mort à des fins académiques.

non, ce n'est plus une sépulture.

Les ossuaires municipaux (l'Ossof comme Montpar ou Montrouge) sont bien considérés comme des tombeaux, parfaitement concernés par les dispositions pénales de l'article 225-17.
Pour l'anecdote et sans chercher à invoquer un argument d'autorité, ce fut confirmé de première main par un haut magistrat il y a quelques années, à 20m sous terre.


Sinon pour en revenir au sujet de la discussion, je fais partie de ceux qui condamnent largement ce genre d'initiative. A côté de l'aspect légal, il y a aussi une question morale en jeu et il me semble très douteux de se permettre ce genre de choses.

Sans que cela change quoi que ce soit légalement, la visite des ossuaires de Montpar est moralement acceptable en ce qu'elle peut être vue comme un prolongement de l'ossof, et il me semble possible de passer par là en étant aussi respectueux qu'on peut l'être en descendant à Denfert, pour y voir notamment un témoignage d'une partie de l'histoire de Paris. On peut éventuellement étendre cette logique aux quelques mises en scènes macabres qu'on trouve dans le coin, qui au fond miment ce qui se fait dans le musée officiel.

Mais pour moi la ligne jaune morale est là. Embarquer des ossements, les "privatiser" en les planquant dans un coin caché, les baigner dans la javel ou dans je ne sais quel bain, c'est irrespectueux et franchement douteux. Alors les passer à la laque pour les faire briller... Et pourquoi pas les peindre en rose et rajouter des strass bling bling? Si les ossements se décomposent ou pourrissent, laisse-les se décomposer ou pourrir, la nature agit, regarde mais ne t'en mêle pas.