Hi, Guest
| 1 alpha |
1 Capitaine Caverne |
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(Dim. 30 Nov. 2014, 16:35)h2o a écrit : Te trimbaler avec un crane dans ton sac et le traiter à l'eau de Javel te coûte un an de prison minimum et 15000€ d'amende.
Citation :Article 225-17 du Code Pénal
Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre.
Non, comme l'a déjà fait remarquer (plusieurs fois) Abdul. Un squelette, ce n'est plus un cadavre.
Si on appliquait ce texte aux squelettes, il faudrait foutre en taule tous ceux qui vont remuer la terre dans les cimetières une fois que la concession a expiré.