1 ushankaa |
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Il semblerait que oui d'après les définitions peu précises de wikipedia.
Par contre, dans le lien plus haut :
- si l'occupant est de mauvaise foi (c'est-à-dire qu'il sait qu'il n'est pas le propriétaire du bien occupé), la prescription acquisitive jouera au bout de trente ans. L'hypothèse est celle dans laquelle une personne s'empare d'une façon exclusive de l'usage et de la jouissance d'un bien, sans obtenir l'assentiment exprès du véritable propriétaire.