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CKZone Camp de base Réglementation Avoir un plan est un délit ?

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Avoir un plan est un délit ?
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#1
Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
1
dmighty
2
Lion
Zoko
lors d un controle vendredi soir en rentrant dans le 13 par plaque , petit controle de police qui c est assez bien passé puisqu on a put descendre trnaquillement, le policier nous a dit qu etre en possession d un plan des carrieres est maintenant un delit !
quelqu un a til des info la dessus ?
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Avoir un plan est un délit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
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