Mer. 08 Dec. 2010, 21:40
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katafille a écrit :Tristan a écrit :à ce propos, je ne comprend pas comment ils ont reconstitué ces archives. C'est d'après un pv du commissaire Daubanel ? Qui existe toujours donc ? Quelqu'un l'a-t-il vu ?
Non, j'ai épluché les archives de la Préfecture de Police, mais suis rentrée bredouille (archives du district de l'observatoire, du luxembourg ainsi que l'institut médico-légal).
Le cachet "Loi du 12 février 1872" a été spécialement appliqué sur les documents d'état civil reconstitués par application de la dite loi. Ces documents ont force légale.
Il est très peu probable que l'administration ait improvisé le texte de l'acte de décès... La pièce a indubitablement existé. Il est possible que le travail de reconstitution ait nécessité la centralisation des archives relatives à l'état civil: il pourrait exister un fond d'archives spécifique, ou alors, si il n'a pas été constitué, tout est perdu.