Mer. 29 Sep 2010, 13:28
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Speleojuanito a écrit :Georges, quid du cas qu'évoque GdA, à savoir de cartes postales dont les droits ont été cédés par le photographe à une société d'édition qui n'existe plus (et dans l'hypothèse o๠son fonds n'a pas été racheté entre-temps par une autre boîte qui elle existerait tjrs...). Ds ce cas j'imagine que cela tombe ds le domaine public et est libre de droit ??Une cpa est présumée du domaine public donc pas de souci pour le collectionneur qui en fait un bouquin. Mais encore une fois un photographe ne cède pas "ses droits" à une société d'édition et c'est une différence entre la France et la majorité des pays et que les éditeurs étrangers ont souvent du mal à piger. On ne peut pas acheter les "droits" sur une Åuvre : un artiste peut te poursuivre pour avoir reproduit ou même dénaturé ou détruit son Åuvre (tableau, bâtiment, photo...) car tu n'en as acheté que la jouissance ou le droit de la reproduire, pas la propriété qui est inaliénable.
Pour répondre à Marquis : oui tu as acheté un bout de carton qui reproduit une Åuvre sur laquelle tu n'as aucun droit et c'est pareil avec un tableau à un million â¬. Tu es propriétaire d'un support, tu as le droit de le détruire. Si c'était une Åuvre originale tu ne pourrais pas en être propriétaire et donc pas la détruire sans accord de l'auteur même en l'ayant achetée.
les binouseours ne sont pas des disonaures !