Mer. 29 Sep 2010, 09:20
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binousours a écrit :lorsque tu achètes une cpa ou n'importe quelle Åuvre, tu achètes la jouissance de l'Åuvre pas la propriété intellectuelle qui demeure inaliénable (à l'auteur et ses ayant-droits pour 70 ans moins les années de guère blabla).
Mais il existe un truc qui s'appelle le droit à l'image. En gros, si t'es sollicité pour exposer ou publier une photo de GdA qui est en ta possession, tu peux monnayer ta reproduction ou ton prêt. Et ça arrive tout le temps quand tu mets des documents sur le net. Les éditeurs te contactent pour avoir un scan du truc, libre à toi de faire payer. Pour une gravure, une photo, une cpa, même si c'est libre de droits, tu peux vendre l'image de ton exemplaire et ton scan sera considéré comme ton Åuvre. Bien sà»r ça ne marche qu'avec des trucs rares ou uniques.
du grand n'importe quoi de mélangeage de pinceau !!!
Parmi les Droits de Propriété Intellectuelle concernant les oeuvres, il faut distinguer :
- Les droits patrimoniaux :
Ce sont (pour une les photos) les droits de reproduire et de vendre l'oeuvre.
Effectivement tu cèdes (moyennant finance) généralement ces droits à un éditeur. La cession peut être partielle (par exemple pour une impression de X reproductions) ou totale.
Acquérir une reproduction ou une édition (livre, CD,...) ne signifie pas que tu bénéficie de ces droit. Tu peux copier l'oeuvre pour ton utilisation personnelle ou pour tes proches (copie privée) mais en aucun cas l'exposer ou la louer pour être exposée si tu n'as acquis aucun droit patrimonial.
- Les droits moraux :
Cela correspond au droit à l'auteur d'être cité mais également à s'opposer à certaines utilisations de son oeuvre (même s'il a cédé les droits patrimoniaux).
Ces droits sont inaliénables et perpétuels donc même lorsque les droits patrimoniaux ne sont plus en vigueur, le droit moral subsiste (encore heureux sinon on aurait oublié Platon, Molière et Nostradamus).
Après pour le droit à lâimage câest tout autre chose, câest le droit pour chaque personne de disposer de sa propre image, en gros tu peux refuser que des photos te représentant soient publiées sans ton accord (sauf certains cas genre illustration dâactualitéâ¦)