Dim. 26 Sep 2010, 10:22
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grain d'argent a écrit :c'est souvent de scollectionneurs de cartes qui les écrive ..ils ne reversent jamais rien pour las cartes postales, ca reviendrais cher pour des auteurs non profesionnels.Bien que je ne comprenne pas totalement l'exemple que tu cites, la pertinence m'apparaît néanmoins nulle. Ca revient à répondre à une question de fond, de droit, par ce que tu penses être la pratique courante. Bref, c'est comme si on te demandait si le cannabis est interdit et que tu répondais que 80% des jeunes en ont déjà consommé. Ca ne nous dit pas si ça l'est ou non.
Enfin, illustrer un article sur internet sans but licratif est difficilement attacapble !
Le dernier cas de propriété intellectuelle dont j'ai connu a commencé par une proposition de règlement l'amiable entre une société allemande détentrice de droits et un tout petit particulier français innocent et pas du tout mal intentionné. Le dommage a été chiffré par la boite à un montant de quatre chiffres, pour l'utilisation d'une vignette.
Alors ouais, peut être que souvent ça passe sans problème sauf que :
- Ce n'est pas parce que tout le monde ignore les dispositions du CPI avec l'avènement des NTIC que ça rend les pratiques collectives légales.
- Ce n'est pas parce que 99% des gens ne se retrouveront pas devant un tribunal et condamnés à payer qu'on devrait tout se permettre.