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Propriete des photos
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grain d'argent a écrit :c'est souvent de scollectionneurs de cartes qui les écrive ..ils ne reversent jamais rien pour las cartes postales, ca reviendrais cher pour des auteurs non profesionnels.

Enfin, illustrer un article sur internet sans but licratif est difficilement attacapble !
Bien que je ne comprenne pas totalement l'exemple que tu cites, la pertinence m'apparaît néanmoins nulle. Ca revient à  répondre à  une question de fond, de droit, par ce que tu penses être la pratique courante. Bref, c'est comme si on te demandait si le cannabis est interdit et que tu répondais que 80% des jeunes en ont déjà  consommé. Ca ne nous dit pas si ça l'est ou non.

Le dernier cas de propriété intellectuelle dont j'ai connu a commencé par une proposition de règlement l'amiable entre une société allemande détentrice de droits et un tout petit particulier français innocent et pas du tout mal intentionné. Le dommage a été chiffré par la boite à  un montant de quatre chiffres, pour l'utilisation d'une vignette.

Alors ouais, peut être que souvent ça passe sans problème sauf que :
- Ce n'est pas parce que tout le monde ignore les dispositions du CPI avec l'avènement des NTIC que ça rend les pratiques collectives légales.
- Ce n'est pas parce que 99% des gens ne se retrouveront pas devant un tribunal et condamnés à  payer qu'on devrait tout se permettre.
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Messages dans ce sujet
Propriete des photos - par marquis78 - Sam. 25 Sep 2010, 08:21
Re: Propriete des photos - par Alfred - Sam. 25 Sep 2010, 11:13
Re: Propriete des photos - par Speleojuanito - Sam. 25 Sep 2010, 18:25
Re: Propriete des photos - par grenouille 1777 - Sam. 25 Sep 2010, 19:28
Re: Propriete des photos - par Georges - Sam. 25 Sep 2010, 20:31
Re: Propriete des photos - par Alfred - Sam. 25 Sep 2010, 21:32
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 02:44
Re: Propriete des photos - par grain d'argent - Dim. 26 Sep 2010, 08:28
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Dim. 26 Sep 2010, 09:14
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 10:22
Re: Propriete des photos - par Alfred - Dim. 26 Sep 2010, 10:29
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 10:43
Re: Propriete des photos - par Alfred - Dim. 26 Sep 2010, 10:56
Re: Propriete des photos - par Speleojuanito - Dim. 26 Sep 2010, 11:53
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 12:14
Re: Propriete des photos - par Speleojuanito - Dim. 26 Sep 2010, 14:19
Re: Propriete des photos - par Georges - Dim. 26 Sep 2010, 16:06
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 08:18
Re: Propriete des photos - par outang - Mer. 29 Sep 2010, 09:20
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 09:38
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 12:22
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 13:28
Re: Propriete des photos - par pranataï - Mer. 29 Sep 2010, 14:22
Re: Propriete des photos - par subafab - Mer. 29 Sep 2010, 14:50
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 15:00
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 15:14
Re: Propriete des photos - par pranataï - Mer. 29 Sep 2010, 15:28
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 15:31
Re: Propriete des photos - par outang - Mer. 29 Sep 2010, 15:45
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 16:24
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 16:35
Re: Propriete des photos - par marquis78 - Mer. 29 Sep 2010, 16:58
Re: Propriete des photos - par binousours - Mer. 29 Sep 2010, 17:21
Re: Propriete des photos - par Georges - Mer. 29 Sep 2010, 18:25
Re: Propriete des photos - par alapache - Jeu. 30 Sep 2010, 23:39
Re: Propriete des photos - par Georges - Ven. 01 Oct. 2010, 00:46
Re: Propriete des photos - par alapache - Ven. 01 Oct. 2010, 10:19
Re: Propriete des photos - par moize - Ven. 01 Oct. 2010, 10:46
Re: Propriete des photos - par H - Sam. 02 Oct. 2010, 19:38
Re: Propriete des photos - par Alan - Sam. 02 Oct. 2010, 19:41
Re: Propriete des photos - par plongeur - Sam. 02 Oct. 2010, 22:55

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