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Maison du Parc
#29
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flojn a écrit :
Citation :Cela dit, d'un point de vu legal, en retrant dans un endroit sans casse, comme le souligne souvent Georges, on navigue dans un vide juridique énorme qui ne permet pas à  un tribunal de nous condamner pour une entrée sans autorisation. La violation de lieux privés seule n'est pas comdamnable sauf pour certain endroits comme les terrains militaires ou les monuments historiques ( et cela grace à  "l'homme de l'art" ... ), mais est agravante si il y a effraction ou vol

Mouais... :/ à‡a m'parait bizarre quand même, dans ce cas quand tu ouvres un squat et que tu te fais vider avant la première visite, ou bien que tu entres chez quelqu'un comme ca pour te balader dans son appart resté ouvert (?) et que tu as bien tout réparé (ou réellement rien abimé) il n'y a aucun motif de gard'av'?

Je crois qu'il ne faut qu'il n'y ait non seulement pas de vol ni de TRACES d'effraction (parceque ca reste une effraction) mais surtout qu'il n'y ait absolument rien dans la maison, ni outils, ni mobilier ni le moindre objet auquel cas tu es passable d'un délit relevant du pénal (violation de domicile et compagnie...)

L'occupation d'un appartement sans autorisation est un délit, pas le fait de simplement y passer ( c'est un peu comme la différence entre etre à  l'arret ou en stationnement dans le code de la route ).

Pour les effractions ou le vol, faut deja qu'il y'ai une preuve. C'est sur que si tu te balade constamment avec un pied de biche ou une commode Louis 15, t'es mal barré.
Comme dit, il ne s'agit pas d'une loi fondamentale mais d'un vide juridique dans lequel tu peux te glisser. La violation de propriété privée n'est pas un délit, mais le devient si y a vol / casse / squatt.
Delenda est polis
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Messages dans ce sujet
Maison du Parc - par bubar_33 - Lun. 03 Août 2009, 21:14
Re: Maison du Parc - par petite_elfe_noire - Jeu. 01 Oct. 2009, 18:33
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Jeu. 01 Oct. 2009, 19:34
Re: Maison du Parc - par bolido - Jeu. 01 Oct. 2009, 20:11
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Jeu. 01 Oct. 2009, 20:37
Re: Maison du Parc - par bolido - Jeu. 01 Oct. 2009, 22:15
Re: Maison du Parc - par phoenix - Jeu. 01 Oct. 2009, 23:03
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 08:55
Re: Maison du Parc - par frank black - Ven. 02 Oct. 2009, 09:25
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 09:38
Re: Maison du Parc - par phoenix - Ven. 02 Oct. 2009, 09:56
Re: Maison du Parc - par bolido - Ven. 02 Oct. 2009, 10:00
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 10:08
Re: Maison du Parc - par Kangbleu - Ven. 02 Oct. 2009, 15:44
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 15:55
Re: Maison du Parc - par phoenix - Ven. 02 Oct. 2009, 17:32
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 17:53
Re: Maison du Parc - par bolido - Ven. 02 Oct. 2009, 21:54
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Sam. 03 Oct. 2009, 00:22
Re: Maison du Parc - par TBC - Mer. 07 Juil. 2010, 17:53
Re: Maison du Parc - par Kangbleu - Mer. 07 Juil. 2010, 18:26
Re: Maison du Parc - par TBC - Mer. 07 Juil. 2010, 22:08
Re: Maison du Parc - par Kangbleu - Jeu. 08 Juil. 2010, 06:37
Re: Maison du Parc - par TBC - Jeu. 08 Juil. 2010, 12:15
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Jeu. 08 Juil. 2010, 20:59
Re: Maison du Parc - par TBC - Ven. 09 Juil. 2010, 00:32
Re: Maison du Parc - par flojn - Jeu. 16 Sep 2010, 21:10
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 17 Sep 2010, 08:40
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Ven. 17 Sep 2010, 10:30
Re: Maison du Parc - par flojn - Ven. 17 Sep 2010, 15:58
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Ven. 17 Sep 2010, 16:48
Re: Maison du Parc - par flojn - Sam. 18 Sep 2010, 12:45
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Sam. 18 Sep 2010, 23:32

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