Dim. 17 Jan. 2010, 00:52
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MERCI GEORGES POUR CET ECLAIRCISSEMENT ET JE TE PRESENTE MES EXCUSES POUR M'ETRE ENNERVE.MAIS METS TOI A MA PLACE, C4EST VRAIMENT POURRI.
Pour ce qui est de lâhyperlien posté aujourdâhui à 00h21, je ne pense pas que cela tombe sous le coup de lâarticle 226-1 du Code Pénal (je ne transmets pas la photo, mais donne un moyen technique dây accéder).
Dans ce cas, tes prétentions ne relèvent plus que du droit civil. Dans ce cas, tu pourras formuler une demande de dommages-intérêts.
MAIS OU? JE DEMANDE CA?
Mais ça va prendre beaucoup de temps : Il faudra saisir une juridiction française pour mâidentifier, et si ça marche, saisir un juge du pays dans lequel je réside pour quâil traite lâaffaire à la lumière de la loi applicable (française ou étrangère, selon ce que dit le droit international privé). Ca va coà»ter des sousous, et je ne suis pas sà»r que tu obtiendras une condamnation, encore moins avec l'option de l'article 700NCPC. Donc tu auras peut être un euro symbolique de dommages-intérêts, mais quelques centaines de frais pour l'obtenir.
1 EUROS?!
Quant au lien vers le site, c'est celui de la police fédérale allemande (l'équivalent de la DCPAF en France du point de vue des missions), c'est un clin d'oeil pour qui comprendra. Ma localisation n'est pas bidon. J'ai élu domicile dans le 7ème arrondissement de Budapest et réside actuellement en Allemagne.