Ven. 11 Dec. 2009, 12:01
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Nomad a écrit :Pour la vente de tirage, si on veut rester dans les clous ça ne se fait pas n'importe comment. Il y a une réglementation - je fais ma feignasse retrouvez-la vous-même - qui précise que les mains dans les poches, un particulier peut vendre jusqu'à 30 tirages de chaque photo, numérotés et signés.
La signature c'est pour l'authentification, la numérotation est pour éviter que ça ne devienne un commerce. Au delà de 30 il serait temps de se préoccuper de son statut légal. Si on retouche une photo, par exemple pour enlever les tags en cata, ça devient une nouvelle photo donc c'est reparti pour 30 etc.
En plus numérotés et signés ça fait sérieux, ça a la classe je trouve ...
Autant que je sache (donc faut prendre ça avec des pincettes) :
Pour toute Åuvre infiniment reproductible (sérigraphies, bronzes, photos), il y a un seuil de reproduction au-delà duquel cela perd son statut d'Åuvre d'art. Un bronze, c'est 8 exemplaires (plus 4 d'artiste). Mais la perte du statut d'Åuvre d'art ne fait qu'induire une fiscalité différente. En gros, si le nombre d'exemplaire dépasse les chiffres ci-dessus, la possession d'une telle Åuvre devient patrimoine soumis à l'ISF, rien de plus.
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.joptimiz.com/art.htm">http://www.joptimiz.com/art.htm</a><!-- m -->
Sur la vente, la perte de statut d'Åuvre d'art a elle aussi, sà»rement, des conséquences fiscales (obligation de déclaration, quelque chose comme ça).
greuh
Dictionnaire de l'Académie Française : "Fornicatio : action de cintrer, voûte, cintre ... (de fornix : chambre voûtée [comme en habitait le bas peuple, notamment les prostituées])"
... Tu veux aller voir les fornications ?
... Tu veux aller voir les fornications ?