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Question Con : La seine !
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#4
Lun. 13 Avr. 2009, 14:02
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Citation :Arrêté n° 2008-207-5
Fixant le règlement particulier de police de la navigation
sur la rivière de Seine à  Paris

CHAPITRE IV
NAVIGATIONS DE PLAISANCE ET ACTIVITES SPORTIVES
Article 12.
Règles générales.
(Art . 9.01. du R. G. P.)

[...]

Sauf autorisation du chef de service de la navigation de la Seine, la navigation des bâtiments dont la propulsion est
uniquement à  force humaine ou à  voile est interdite.

[...]

Toshi73 > La règle précédente s'applique

Citation :Sur la Seine, de la limite amont du département de Paris (PK 165.200) à  la limite aval (PK 177.950), y compris
ses dépendances
(Article 1er du même arrêté)
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Question Con : La seine ! - par Ebkgne - Lun. 13 Avr. 2009, 13:50
Re: Question Con : La seine ! - par Toshi73 - Lun. 13 Avr. 2009, 13:54
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