Sam. 06 Dec. 2008, 07:22
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la Ktin a écrit :sans compter que les bandes doivent être au plus sauvegardé 48H.... et encor..... je pense moins...Les décret de 1995 prévoit la possibilité d'accorder un délai bien supérieur à 48h. C'est la Pref qui décide au moment de la délivrance de l'autorisation.