[Le Duc]

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La plupart des forums professionnels ouverts au grand public (vidéo, genre LeRepaire, photo, de sociabilisation, etc...) utilisent les mêmes articles.

Avec pour différence qu'une société a la capacité de contracter. Ce qui n'est pas, je le rappelle encore une fois, le cas d'une association non déclarée.

... moui. Mais ça ne change pas grand chose à  notre cas présent : l'association ne fait signer aucun contrat. Comme sur la plupart des forums pros. Partout, c'est d'une acceptation volontaire d'une charte ou d'un règlement dont il s'agit : une case à  cocher. C'est un usage reconnu. Et je ne sais pas de cas de jurisprudence retentissant ayant amené une telle modification des us et coutumes qu'une loi supplémentaire ait du être édictée. Là -dessus, tu as peut-être d'autres infos.

Mais globalement, ce dispositif est tout à  fait conforme à  la loi.

Sur quels avis doctrinaux bases-tu ton affirmation ?

Ah... Sur ceux de mon avocat conseil : faut dire que je traîne dans le milieu de l'édition généralement et le secteur associatif en particulier depuis... presque 15 ans à  présent. Et que ces querelles de droit constituent un bon tiers du travail éditorial... Alors que les textes sont clairs. J'ai notamment dirigé une collection d'ouvrages collectifs (en philo) pour une maison d'édition qui publie de l'universitaire et du para-scolaire ; je te laisse imaginer les heures d'explication de texte sur les DA, les DV, les tiers, etc... avec les auteurs et prof de fac...

L'obtention d'un SIRET, ou SIREN, est une simple formalité.

Simple formalité peut être, mais ça influe sur la capacité, détail non-négligeable donc.

Sur la capacité à  vendre un produit, surtout. CKZone ne vend rien.
Après, je suis d'accord avec toi, c'est plus carré d'associer un SIREN à  un but précis : éditer du forum, par exemple...

Si l'édition est le but déclaré de l'association, le dispositif éditorial mis en place est naturel et la Charte en vigueur.

Dans les rapports internes entre associés sans doute. Mais envers les tiers ?
Sans compter que l'on pourrait soulever la violence exercée lors de l'acceptation du contrat : Il fallait en effet accepter la charte pour pouvoir la contester sur le forum et faire valoir ses droits antérieurs.
Bref, avec une demi-douzaine de points plus qu'obscurs, je trouve osé ton affirmation comme quoi tout ceci serait "globalement légal" un peu naà¯ve. D'autant plus que la thèse n'est soutenue par pas grand chose, sinon ton approbation avec le principe.

Alors là  attention : que les choses soient plus claires envers les tiers, tel à  toujours été mon souhait. CKZone, depuis le début, s'est nimbé de fumi et l'on n'y voit goutte quant à  l'objet du forum, les implications des associés, etc... Non pas qu'une mafia se cache derrière (stop à  la parano)... mais juste, que les décisions, les objectifs, les moyens soient plus clairement exprimés. Note qu'un effort a été fait dans cette Charte.
Il ne s'agit pas d'un contrat, tu le soulignes toi-même. Ce principe de violence à  l'acceptation pourrait être résolu avec un forum ouvert qui ne nécessiterait pas l'acceptation pleine et entière de la Charte. Mais... ce n'est pas déjà  le cas ? Je ne me rappelle pas trop. On n'accède pas au Café du Commerce, par exemple, sans devoir accepter quoi que ce soit. A voir avec les gestionnaires.

àŠtre juge et partie, décidément, ça nuit à  la qualité de l'argumentation.

Je ne suis pas vraiment, juge et partie, tu sais. Parmi les quelques points de querelle qui ont provoqué mon départ de l'équipe de modération, celui de la clarté des agissements était important. Et on discutait déjà  de cette histoire de liens... et de fichiers joints... Rien de bien neuf, quoi.
Et même modérateur, j'ai toujours exprimé assez clairement mon désaccord avec certains principes établis.
Là , je t'avoue : ce n'est pas le cas. La Charte me semble claire. C'est la modération qui n'est pas assez ferme, pour moi (pour faire plaisir à  LANJ).



Je n'ai pas vu ta réponse tout à  l'heure, Squad. J'y réponds à  présent.