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Gens en bleu
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#61
Mar. 04 Nov. 2003, 15:18
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Rangzen a écrit :J'ai expose la situation a un "bien place", reponse pour le cas de ... : tout depend du statut du terrain.
Si ils veulent t'emmerder et si tu refuses la prune pour carrieres, ils passent en "propriete prive" ...

Pour ta propriété privé... je n'y crois pas une seconde, ce serait plutôt une infraction à  la police des chemins de fer, mais ils ne sont pas assrrmentés pour verbaliser ce type d'infraction, seuls la suge et les controlleurs le peuvent.

Et encore, s'agissant d'une contravention de 5e classe, le tribunal ne pourra que prononcer la relaxe ou une dispense de peine, car l'arreté n'est pas valable à  cet endroit là ... soit disant pour prérogative de sécurité... à  d'autres !
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