Mar. 04 Nov. 2003, 14:33
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Cudle a écrit :Ca m'etonnerait qu'on te change l'intitulé de ta prune de cette façon...Déja pour pénétration d'un lieu privé faut qu'il y ait plainte du propriétaire. Ensuite sans cette plainte la police n'a pas lautorisation logiquement d'entrer sur ce lieu. Donc tu ne peux être pruné pour pénétration de propriété privée.Si le terrain est a la mairie de Paris et que c'est la police municipale, peut etre qui peuvent ... pffff, sais pas ...