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CKZone Camp de base Réglementation La Violation de sépulture

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La Violation de sépulture
Georges Hors ligne
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#11
Ven. 08 Fév. 2008, 12:56
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Surkrut a écrit :Le fait de prendre des tombes en photos, genre o๠on voit le nom de la personne morte ect ... constitue une violation de la vie privée ?

La capacité juridique d'une personne cesse au même moment que sa vie. Donc... Non.
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