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CKZone Camp de base Réglementation Violation de sépulture...

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Violation de sépulture...
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#33
Ven. 26 Sep 2003, 16:08
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0
le fait de salir un TOMBEAU avec de la boue tombe sous le cadre de la loi d'apres une jurisprudence du Dalloz 2003.

bon, y a pas un avocat dans le coin ? la loi francaise n'est pas très claire, et les jurisprudences le sont encore moins...
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.
Rouget de Lisle
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Violation de sépulture... - par Gamin - Mar. 23 Sep 2003, 10:32
[Pas de titre] - par Gamin - Mer. 24 Sep 2003, 11:16
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[Pas de titre] - par NaJ - Mar. 04 Mai 2004, 09:12
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