Article 225-17 du Code Pénal
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Marrant que mon post n'ai pas suscite de remarques...
Vous allez jamais dans les ossuaires de Montparnasse ?
non pour le viol de sepulture je prefere carpentras, l'ambiance y est plus conviviale, les morts plus coopératifs, et les mortes plus consententes...
Et chez Philibert, c'est considéré comme quoi?
un bar à vin?
Gamin a écrit :Marrant que mon post n'ai pas suscite de remarques...
Vous allez jamais dans les ossuaires de Montparnasse ?
si si mais je n'ai pas le sentiment de violer une sepulture en y allant,
d'autant plus quand on a un esprit respectueux des lieux (bien que j'avoue avoir joué quelques airs de "percu mortuaire" ds les puits :oops:
virgile a écrit :Et chez Philibert, c'est considéré comme quoi?
un bar à vin?
nan nan un lieu de pelerinage :wink:
ben, ils considèrent ça comme quoi alors, la visite de l'ossuaire officiel, comment se débrouillent-ils pour que ce soit légal?
c'est pas une sépulture?
ya pas profanation de sepulture moi je fais que le traversai l'ossauaire pour monter dans le nord du reseau je mi arrete pas
Gamin a écrit :Marrant que mon post n'ai pas suscite de remarques...
tu veux une remarque?
copiteur va !
enfin, c'est sympa de voir des extraits de codes ici... ca fait convivial
vive legifrance et dalloz !
Pour l'ossuaire montparnasse, même si c'est une violation de sépulture en règle, tant qu'on sort pas les os et qu'on laisse pas ses merdes, ca vas encore... le pire reste, non pas la présence dans ces lieux, mais leur dégradation (marcher dessus, me direz-vous, est une dégradation mais... heu... bin là j'ai rien à dire pour ma défense)
Bon d'accord > quand les ossuaires montparnasse seront payants, il ne s'agira plus d'une violation, mais de "patrimoine culturel"
RZ
il me semble me rappeller qu'il y'a eu des gars qui se sont manger une convocation au tribunal pour "violation de sepulture",lors d'un controle du cote de montpar,une fois. mais avait-ils des ossements dans leurs sacs ou bien ne faisait-ils que passer ?... that is the question ...
je me poserais plutot la question:
a. le flic avait il bonne humeur ou pas?
b. voulait il impressionner sa collègue féminine en grattant des PV ?
c. avait il une connaissance du code pénal plus poussée qu'un gardien de la paix lambda ? 8)
squad : tu ty connais en condés souterrains ?
en surface ou sous terre ils sont tous humains avec leur tas d'emmerdes qui retombent sur le contrevenant par leur humeur, non ?
restons simples dans les réflexions...
tout a fait squad ,mais soit dit en passant : si c'est dans le cas ou des " gens " repartent avec des os dans leur sac,pour les revendre ou les mettre sur leur commode , bah je trouve que c'est tout a fait adapter comme sanction ...perso ,je me voit mal avec un péroné sur ma table de nuit ... mais y'a des gros goth a qui ca plait bien !
