[G-Squad]

0			0

Heu..
je sais pas si toutes les amendes dréssées améneront quasi-obligatoirement devant un tribunal..C'est qu'ils sont assez submergés d'affaires là -haut quand même..
Je pense que ces amendes - au même titre que les catas prunes - seront essentiellement un moyen de dissuasion..

Oui, il va sans dire que le tribunal d'instance compétent est déjà  submergé d'affaires [t]de merde[/t] d'égale importance. Mais même... Si pour cent mecs qui empruntent la PC y'en a un qui s'en prend plein les dents, ça pourrait faire plus mal qu'avant.

Mais faut relativiser : Ce texte risque avant tout et surtout d'être appliqué aux mecs qui s'amusent à  s'aventurer sur des tronçons encore en exploitation, potentiellement dangereux et souvent avec une idée autre derrière la tête que de descendre dans les catas (dégradations notamment). - Ce qui en même temps n'empêchera pas certains mecs de la ferro de vouloir remplir leur carnet à  souche en une nuit en allant taper là  o๠il y a le plus de passage, puisqu'ils le font déjà  à  l'heure actuelle.

enfin le très discret c'est effectivement une boutade

La première fois que j'ai vu un trinôme de cette espèce, j'ai cru que c'étaient des racailles qui agressaient des jeunes.

Aujourd'hui, la ferro colle un papier vert (PV) à  renvoyer au service clientèle de la SNCF avec un chèque de 172 euros. Donc la procédure à  l'amiable est une "indemnité forfaitaire" entre le "promeneur" et la SNCF. Si on ne renvoie pas le papier vert avec le chèque :
- soit il ne se passe rien
- soit c'est transmis au tribunal qui soit ne fait rien, soit condamne à  une amende plus ou moins élévée (on peut défendre son cas devant le juge). J'aimerais bien savoir s'il y a jamais eu des cataphiles qui ont réellement atterri devant le juge pour une ferroprune.

Si je ne m'abuse, en cas de non paiement, le trésor public intervenait directement, avec la majoration qui fait mal au cul.

Demain, est-ce que la procédure à  l'amiable existera encore ?

D'après les mecs de la ferro que j'ai demandé, non, cela n'existerait plus.

En tout cas, je constate que la procédure est loin d'être claire, y compris pour les agents chargés de l'appliquer. Ca laisse beaucoup d'opportunités de vices de forme. J'en connais déjà  plusieurs dans la procédure amiable actuelle, demain ça va être un festival, on va bien rigoler devant le juge.

Le pôle des affaires juridiques de la SNCF fait du bon boulot ces derniers temps. En matière de PV pour clope dans les espaces non fumeurs par exemple, il est de plus en plus dur de trouver des vices de procédure. La raison est simple, désormais l'info passe mieux, des mémentos sont envoyés à  qui de droit, avec les textes de référence et les intitulés de l'infraction.

Après, y'a moyen de négocier avec le juge, encore faut il avoir reçu sa convocation au tribunal. Si se bouge les fesses, je doute effectivement qu'on se fasse enfoncer pour s'être promené sur un tronçon pas dangereux dont la SNCF se fout complètement.