Lun. 22 Jan. 2007, 11:17
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cecile a écrit :et légalement, ya un huissier qui a constaté l'infraction? une requête en référé pour faire arrêter immédiatement les travaux? c'est le collectif port mahon qui s'en occupe?
Avec un peu de chance l'ocra ou qq'1 qui a intérêt à agir a du temps aujourd'hui pour une procédure d'urgence.
de ce qu'on en sait, ils ont les autorisations nécessaires...
glop glop