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Décret du 2 Novembre 1955
#16
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Pour Robin :

Si l'on te confisque ou te prends des objets personnels, cela doit être consigné dans un procès verbal. Mais pour dresser ce procès verbal, il faut t'amenner au commissariat de police le plus proche. Là  un opj te prendra en charge, audition...
Entre la reglementation, les lois, les decrets, beaucoup de choses s'emmellent, ne sont pas assez claires ou explicites, si bien que les forces de l'ordre essayent de tout faire en sorte pour que ça les arrange.

Par exemple, lors d'un contrôle dans la rue par la police, on peut te demander une pièce d'identité, mais en aucun cas te fouiller. Les apj sont censés effectuer des palpations de sécurité, pour verifier que tu ne possède pas d'arme ou produits stupéfiant, mais n'ont en aucun droit de mettre leurs mains dans tes poches. Bien sà»r, ils peuvent te demander de vider tes poches. Mais je ce n'est pas la peine de faire valoir ces droits là  lors d'un contrôle, ce serait le meilleur moyen de se faire ramener au poste pour être présenter à  un opj. Lorsque l'on a rien sur soi, mieux vaut accepter le controle sans discuter, ni agressif.

Beaucoup de choses sont méconnues des citoyens.
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#17
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Mais qu'est-ce qu'on s'emmerde pour une prune tous les 5 ans ????

Et si on veut pinailler on peut toujours dire qu'on a le droit de se rendre sous chez soit ou sous chez un pote avec son accord, mais qu'il faut bien un passage pour y aller ...

Laissons les officiels se branculer avec ces histoires et creusons ... :arrow:

Et ceux qui ne veulent pas se faire pruner peuvent toujours se licencier a la Federation Francaise de Speleo, a ce qui a ete dit et constate ya de fortes chances de pas se faire pruner ...
Les speleos forment les flics alors ca serait pas juste qu'ils les prunent.
Argument a ressortir en cas de probleme.

On les voit bien monter sur corde avec des techniques 100% speleo sur leur site les flics ...

Ce sont les inconscients qu'ils cherchent avant tout. Quand a moraliser, l'Arrete il etait general donc illegal a l'epoque, mais pas conteste dans les 2 mois, alors trop tard.
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#18
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Les speleos forment les flics, on aura tout vu...

Ce n'est pas parce qu'il y a une brigade motocycliste à  paris, que c'est la fede française des motards qui les forment...

Ton message est vraiment dénué d'interet
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#19
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la carte de spéléos ouvre certes un dialogue entre poulet et rat , ce qui permet de detendre l'atmosphere , mais ne dispence que trés rarement de pv , tu peux avoir une carte de spéléo et 10 kilos de fumis dans ton sac tu sais Smile voir 50 de bheu ...Smile

je connais des preuves vivantes hé hé hé Smile
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#20
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heu pour la bheu je parlais en grammes hein Smile attention pas d'amalgame hein !!!



.....




désolé msieur le juge ..........
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je oarle evidement de bheu ! le fromage de boeufs extrait manuelement par des laitieres nymphomanes sur des boeufs en rut Smile

6 semaines d'affinage uterien et un démoulage a la vaseline ...




bon la c bon je m'en tire pas mal avec au pire 12 mois d'sursis pour propos obscenes Smile
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#22
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Gamin a écrit :Les speleos forment les flics, on aura tout vu...

Ce n'est pas parce qu'il y a une brigade motocycliste à  paris, que c'est la fede française des motards qui les forment...

Ton message est vraiment dénué d'interet

He si je te dis que ce sont des speleos qui ont formes les flics aux techniques sur corde c'est que je le SAIS et que j'ai acces a des informations que tu n'as pas visiblement alors, cool avant de critiquer sans vergognge.
C'est parceque ckzone est un forum blabla que tout le monde dis des anneries.
En plus on se connait alors du ne devrait pas douter de moi ...

Ca ne fait que quelque jours que j'ai abandonne aventures pour enfin daigner participer a ck, mais si c'est pour lire QUE des anneries et se faire pourrir la gueule, bref un forum social, c'est pas la peine, je vous laisse dans votre merde et retourne m'ocupper que de speleo.
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je suis totalement d'accord avec BONAC la......

tip1ea tu deconnes......
a+

RONALD
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J'admets m'être trompé... Vous avez raison.
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#25
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Gamin a écrit :J'admets m'être trompé... Vous avez raison.

Je te félicite car les gens qui admettent s'être trompé sont rares. Bravo ! Smile
graine
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pfff graine......jte jure toi alors..........tu es notre sainte ....Smile
a+

RONALD
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#27
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Tout d'abord le titre du fil est inexact, le texte interdisant l'accès aux cata est un arrêté. Un decret est signé par un ministre. :wink:


Sinon un dessoudage de plaque, ca relêve d'une violation du présent arrêté, ou d'une dégradation de bien public ?
Garde-toi tant que tu vivras de juger les gens sur la mine
Jean de la Fontaine

http://www.mixcloud.com/Caracal/
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#28
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Les deux :

Il est interdit à  toute personne non muni d'une autorisation émanant de l'Inspection général des carrières de la Seine d'ouvrir
[Image: gyrophare-petit.gif]
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#29
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Quelqu'un sait-il ou peut-être consulté ce fameux Arrété du 2 novembre 1955 ?
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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#30
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mairie de paris ou prefecture de police je pense
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