[leraver]

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Je me demande au passage, si les Irakiens pris en photos dans la prison, avec des GI, sont consentant a leur difusion a l'echelle mondial... sans compter sur le respecter la dignité.
enfin bon ...

[h2o]

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Je me demande au passage, si les Irakiens pris en photos dans la prison, avec des GI, sont consentant a leur difusion a l'echelle mondial... sans compter sur le respecter la dignité.
enfin bon ...

C'est vrais ça. Et il sufit de lire un "Gala", "Voici" ou "Public" (existe aussi en rouleau "fraicheur printemps") pour se rendre compte que la vie privée à  ses limites, et que le prix des amendes est inferieur aux prix de revient des tirages....

[Globe]

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comme le disait matiphas, le fait de prendre en photo dans l'exercice de leur fonction des agents dépositaires de la force publique constitue un acte illégal

J'ai rien trouvé en "article" sur cette affirmation !

[Squad]

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c'est ce que m'a répondu un procédurier du même milieu, en réalité ca doit etre une jurisprudence ou alors un réglement intérieur.

en tous cas, l'article qui protège les civils d'etre pris en photo s'applique aussi aux forces de l'ordre, et d'apres ce qui m'a été dit, le consentement dans leur cas n'est pas supposé (contrairement à  certains cas lorsque ca concerne des civils)

enfin, tout se joue à  gros coups de jurisprudences, un peu la roulotte russe quoi...

si je trouve entretemps les articles concernés, je repasse

[nox]

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au court d'une interpellation suite a une infraction dans une carriere, j'ai pris une photo d'un pote avec en arrière plan quelques membres des forces de l'ordre (police ferroviere, national et carrière), suite a ce geste qui m'aurait permis d'avoir un super souvenir, un agent a enlevé la pellicule, l'a déroulée et l'a gardée. Est- ce qui'il a eu le droit de faire ça?

non il n'a pas le droit

[Globe]

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non il n'a pas le droit

tu as le document officiel ?

[nox]

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non il n'a pas le droit

tu as le document officiel ?

je parle de la confiscation et de la destruction, qui doit ce faire selon certaines règles...( en gros le flic se fais justice lui meme)

les documents officiels! code pénale et de procédure pénale

[Squad]

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je ne pense pas que le CP ou le CPP définissent clairement le moyen qui doit etre employé dans ce cas.

c'est un moyen de mettre un terme à  l'infraction commise à  l'encontre du CP, donc ca se justifie. et meme en cas de plainte contre le policier, du moment qu'il sait se servir de sa plume et se justifier dans un rapport, il s'en sortira gagnant.

[nox]

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hum faut voir quelle infraction est retenue quand tu photographie un policier...
le fait de "confisquer " ou de le faire faire par un opj est légal (role de la police judiciaire recueil d'indices et d'informations etc...) en vue de les transmettre à  la "justice" ....
mais la destruction!!!

enfin bon à  mon avis il faudrai l'avis d'expert en droit moi ce n'est pas mon boulot :oops:

[seek]

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Suite a l'affaire de Rug (Disparu depuis plus de 48h ! edit= retrouvé sain et sauf) et son placement en garde a vue pendant 48h:

Juste une question en conséquence :
Pensez vous que les services de police aient le droit de gardez à  vue une personne pendant 48h pour un délit mineur sans l'autoriser a passez au moins 1 coup de fils, que ce soit a ses proches, parents, ou employeur?
au risque de lui faire perdre son travail, et de laisser, par exemple un parent cardiaque dans l'inquiétude.

Oui bien sur que la police a ce droit (c'est arrivé a des amis a moi). La seule escuse valable pour passer un coup de fil malgré l'interdit d'appeler est que la personne est sous traitement permanent et qu'elle ne dispose pas de medicament sur elle.

A) D'après le Code de procédure pénale:

- La police (judiciaire) / gendarmerie peuvent mettre en garde à  vue une personne "à  l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction" (art. 63)

- La personne gardée à  vue ne peut être retenue plus de vingt-quatre heures (Art. 77)

- Le procureur de la République peut, avant l'expiration du délai de vingt-quatre heures, prolonger la garde à  vue d'un nouveau délai de vingt-quatre heures au plus. Cette prolongation ne peut être accordée qu'après présentation préalable de la personne à  ce magistrat. Toutefois, elle peut, à  titre exceptionnel, être accordée par décision écrite et motivée sans présentation préalable de la personne. (Art. 77)


B) Quand vous etes maintenu en garde à  vue, vous avez quelques droits:

- Toute personne placée en garde à  vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à  la durée de la garde à  vue prévues par l'article 63. (Art. 63-1)

- Toute personne placée en garde à  vue peut, à  sa demande, faire prévenir dans le délai prévu au dernier alinéa de l'article 63-1, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son employeur de la mesure dont elle est l'objet.

Si l'officier de police judiciaire estime, en raison des nécessités de l'enquête, ne pas devoir faire droit à  cette demande, il en réfère sans délai au procureur de la République qui décide, s'il y a lieu, d'y faire droit. (Art 63-2) (depuis 2002)

- Toute personne placée en garde à  vue peut, à  sa demande, être examinée par un médecin désigné par le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire. En cas de prolongation, elle peut demander à  être examinée une seconde fois. (Art. 63-3)

- Dès le début de la garde à  vue, la personne peut demander à  s'entretenir avec un avocat. Si elle n'est pas en mesure d'en désigner un ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu'il lui en soit commis un d'office par le bâtonnier.

Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.

L'avocat désigné peut communiquer avec la personne gardée à  vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l'entretien. Il est informé par l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de la nature et de la date présumée de l'infraction sur laquelle porte l'enquête.


Je ne suis pas expert sur la loi francaise. Vos observations sont bienvenues.

[Georges]

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garder à  vue une personne pendant 48h pour un délit mineur sans l'autoriser a passez au moins un coup de fil

Lors de ma garde à  vue pour une floppée de délits, il m'a suffi de pas trop prendre le gens pour des cons et d'assumer mes âneries pour ressortir au bout de 12h "à  peine".

A contrario, si on donne l'impression de pas vouloir lâcher le morceau et qu'on n'est pas convaincant, la prolongation est vite tombée.

Soit dit en passant que j'ai fait l'économie de l'avocat et du toubib, vu que le temps de les appeler et qu'ils se déplacent, c'est autant de temps en plus passé en cage, et ça peut se compter en heures. - Par contre si l'affaire est un peu plus complexe qu'une connerie qu'on a fait tout seul comme un grand et qu'on craint pour ses potes qui sont encore dehors, l'entretient avec un avocat n'est pas forcément inutile.

Faut voir aussi ce qu'on entend par "délit mineur", je trouve ça plutôt subjectif. Déssouder une plaque par exemple, un petit délit pour le cataphile, un grand intitulé d'infraction pour le substitut du procureur.

[Acmo]

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un grand intitulé d'infraction pour le substitut du procureur.

c'est a dire, y'a un truc en latin pour dire ca? Casus Belli?
Ps: Désoudage de plaque en réunion avec intention de pénétration dans les carrières?

[Cpt Taverne]

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Je me posait une question, mes amis et moi devont faire un petit voyage en angleterre et, dans le meme temps,
en profiter pour faire quelques visite touristiques.
J'en arrive donc a ma question : On risque gros si on se fait choper dans des lieux abandonnés en Angleterre?
J'ai pas trouver les infos qui m'interressait sur internet, si vous pouviez m'aider.
merci

[Georges]

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La réponse pénale est sensiblement clémente / inefficace dans l'ensemble de l'europe de l'ouest.
Mais si tu veux aller dans les détails, les citoyens de la Reine te répondront sans doute mieux que moi : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.28dayslater.co.uk/forums/">http://www.28dayslater.co.uk/forums/</a><!-- m -->

[hOmni]

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Hello,

Quant au droit de filmer/photographier un policier, je vous invite à lire cet article assez bien foutu sur ce sujet :
http://www.slate.fr/story/2997/t-le-droi...n-policier

Pour Franck Fievez de l'UNSA Police (premier syndicat des policiers en tenue), «il n'y a confiscation que s'il y a interpellation, or il n'y a interpellation que s'il y a délit». Délit qui ne saurait être constitué par le fait de prendre des photographies ou de filmer des agents de police. Il explique que «lors d'une affaire récente, après que des fonctionnaires de police ont confisqué du matériel, une note de service de leur hiérarchie leur a demander de ne pas procéder à ce genre de confiscations».

Les policiers peuvent vous demander d'arrêter de filmer, vous demander d'effacer votre vidéo ou vos photos, mais vous n'avez pas à obtempérer si vous ne le désirez pas, et ils n'ont pas le droit de vous y forcer.

Désolé pour le pavé.