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Carrière de l'Otan - Mesnil-le-Roi 78600 |
Posté par : Globe - Mar. 19 Nov. 2002, 22:56 - Forum : ALERTE !
- Réponses (21)
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Citation :Marc Laug (propriétaire)
SCI des Carrières Champ Fleury
16 rue Jean-jaurès
78600 le Mesnil le Roi
Tel. : 01 39 62 79 32
Mob. : 06 14 87 89 98
Mesdames, Messieurs,
Le Cabinet AGD, dont je suis l'un des Avocats, associé, intervient dans l'intérêt de l'un de ses clients, propriétaire de la Carrière sise Rue Maurice Berteaux à LE MESNIL LE ROI (Yvelines) France.
En effet, sur le site dénommé ............., il apparaît clairement au paragraphe "BUNKER", .......... photos ainsi que l'adresse de la carrière ayant été précédemment et en d'autres temps, occupée par l'OTAN.
Ladite carrière est, depuis plusieurs années, la propriété de notre client.
En conséquence les informations de quelque nature que ce soit ne relèvent nullement du Domaine public.
De telles informations et documents sont une atteinte à la propriété privée et au droit à l'image de notre client.
En conséquence, et avant de procéder à toute assignation, le cas échéant, le Cabinet vous somme de faire cesser la parution, sur tout site quelconque, tant directement qu'indirectement, et ce, quelque soit le moyen (liens, copies etc...), des photos ainsi que de l'adresse de la carrière précitée.
A défaut, le Cabinet est dores et déjà habilité à engager à votre encontre toute procédure de droit et d'usage afin de faire respecter les droits de son Client.
Conformément à nos règles et usages, le Cabinet est la disposition de celui des ses Confrères, chargé de la défense de vos intérêts, que vous lui indiqueriez, afin de s'entretenir avec lui de cette affaire.
Dans l'attente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Olivier GRAFTIEAUX
Avocat-Associé
<!-- e --><a href="mailto:o.graftieaux@cabinetagd.com">o.graftieaux@cabinetagd.com</a><!-- e -->
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