Ven. 17 Sep 2010, 16:48
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Mais a partir du moment ou tu casses rien, vole rien, squatt pas, y'a pas de raisons de te poursuivre.
La plupart du temps, les grillages et autres "interdiction d'entrée" servent surtout pour les assurances. Si il y a un accident dans la friche, les proprio peuvent se dédouaner en montrant qu'ils ont tout fait pour disuader "ah bah moi, j'ai tout fait pour signaler que c'est dangereux..."
Ils s'agit d'un vide particulier aux immeubles, à partir du moment o๠tu ne fais pas quelques choses qui peut empecher l'usufruit du proprio, il n'y pas de raisons de te poursuivre.
Apres, il y a des gens ici plus au courant du droit que moi.
Par rapport aux étangs :mrgreen:, je pense que ça peut etre plus compliqué, étant donné qu'ils sont souvent reservé à la pêche et que la baignade peut porter prejudice à tout ce qui est halieutique.
Delenda est polis