[Suri]

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Bonjour,

J'aurais voulu savoir un truc, concernant la pénétration dans les jardins publics fermés (la nuit donc en général)

Controlé par les flics en sortant justement d'un jardin, ou on etait juste assis sur un banc, ils nous ont sorti que c'etait 1500€ d'amende normalement...
Mais bon, je trouve que c'est un peu bcp, sachant que certaines personnes ayant été prises en train de penetrer dans d'autres jardins (dont je tairais le nom) se sont pris "juste" une prune de 38€ et qqques (equiv kata)

J'invoque donc une personne (squad? ) qui pourrait éclaircir tout ca...

[G-Squad]

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J'ai posé la question à  un mec chargé de missions de surveillance de ce type.

Question
Si un mec se retrouve de nuit dans un parc/jardin de la ville de paris, comment est traité son cas? considéré comme une entrée par effraction (délit) ou amende de +/- 38 euros (contraventionnelle) ?

Réponse
C'est une infraction contraventionnelle
effectivement, prune de 0 à  38 euros

Question
s'il dit qu'il s'est fait enfermer, l'entrée par effraction (analogie entrée par escalade) ne tient pas, ca je sais. mais si le mec est pris en train de faire le mur? le délit d'entrée par escalade est retenu?

Réponse
Non non parce qu'il existe deux règlements spécifiques (le RPP et RGC) qui énoncent bien le cas comme une contravention.
Là  ou il y a changement de ton, c'est pour les dégradations
Bien évidemment, si la personne entre dans un lieu clos comme une mairie, musée, enclos privé 24h/24, c'est un délit.

Il a ajouté que d'après lui les policiers nationaux ne connaissaient généralement pas grand chose aux règlements cités et qu'ils en font un peu à  leur sauce quand il s'agit de verbaliser.

[Visiteur]

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je l'aime bien celui là  :twisted:

[Suri]

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merci pour la confirmation squad
lebreton> si je tais le nom, c'etait pas pour que tu poste ton amende toute suite apres

[G-Squad]

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Breton > Chiche de contester pour la faute d'orthographe?

[Visiteur]

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Breton > Chiche de contester pour la faute d'orthographe?

de toute façon vu la nature de l'infraction, le juge doit bien rigolé

toujours et je pense ne pas avoir de nouvelle de ce torchon

c'était un bon souvenir :twisted:

[Ao]

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pkoi y a marqué pieton dans le truc en bas ?

[Zoko]

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Breton > Chiche de contester pour la faute d'orthographe?

Déja fait pour une amende RATP et ca a marché

Lebreton > Me rappel quelque chose ce papier vert
En tout cas pas de nouvelle, bonne nouvelle

[Andrew]

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je pense ne pas avoir de nouvelle de ce torchon

Je ne m'y connais pas du tout en PV, etc mais je ne vois rien dans le règlement des parcs et jardins de la ville de Paris ( <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.paris.fr/portail/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=16780">http://www.paris.fr/portail/viewmultime ... t-id=16780</a><!-- m --> ) qui interdise formellement de s'y trouver en dehors des heures d'ouverture. Et surtout, il n'y a rien dans le fameux article 4 qu'on te cite sur le PV:

CHAPITRE III
Conditions et horaires d'ouverture

Article 4

Les parcs, squares et jardins clos sont ouverts au public
conformément aux horaires affichés aux entrées.

Les parcs et jardins non clos ainsi que les bois de Boulogne
et de Vincennes sont accessibles en permanence.

Toutefois, il est interdit d'entrer de quelque façon dans les
sous-bois des bois de Boulogne et de Vincennes:

- de 22 heures à  5heures du matin du dernier dimanche de
mars au dernier samedi de septembre;

- de 20 heures à  6 heures du matin du dernier dimanche de
septembre au dernier samedi de mars.

[Krahoc]

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Ouverts au public selon les horaires affichés = fermés au public le reste du temps.

Autrement dit, tu violes le règlement du moment que tu y es quand c'est en dehors des horaires...

Qui dit violation d'interdiction, dit punition.

CHAPITRE X
Exécution du présent règlement
Article 34
Les infractions au présent règlement seront punies
conformément aux lois et règlements en vigueur.