Bhv a écrit :Justement ces agents sont-ils assermentés ? Si oui, pour quel type d'activité ? Ont-ils le droit de demander des papiers d'identité ?
Depuis vigipirate, ce droit s'est étendu aux simples vigiles.
La suite, tu la connais déjà , la première fois, ça fait mal et puis après on y prend du plaisir.
Non, seuls les agents de police judiciaire adjoints (APJ-a), agents de police judiciaire et officers de police judiciaire (definis par les articles 16 a 21 du code de procedure pénale) sont habilites a proceder a des releves voire a des controles d'identite.
C'est un pouvoir regalien que les prives sont pas prets d'avoir, du moins pas ceux qui n'accomplissent pas une mission d'utilite publique.
Bhv > L'article 73 du meme code autorise toute personne a presenter a ( = trainer devant) l'OPJ le plus proche une personne ayant commis un delit. Au besoin, tu peux meme aller jusqu'a le menotter en te basant sur l'article 803 si, et seulement si, les conditions evoquees dans ledit article sont reunies.
Quant aux inspecteurs de securite de la ville de paris, ils sont APJ-a, ils peuvent relever l'identite de toute personne ayant commis une infraction. En cas d'impossibilite de justifier son identite, ils refilent le client saucissonne et palpe a la police nationale.
The reason there is so little crime in Germany is that it's against the law.
[Alex Levin]
Les cons aiment être flattés, les intelligents aiment être critiqués.
[Frédéric Beigbeder]
Bhv a écrit :Justement ces agents sont-ils assermentés ? Si oui, pour quel type d'activité ? Ont-ils le droit de demander des papiers d'identité ?
Depuis vigipirate, ce droit s'est étendu aux simples vigiles.
La suite, tu la connais déjà , la première fois, ça fait mal et puis après on y prend du plaisir.
Non, seuls les agents de police judiciaire adjoints (APJ-a), agents de police judiciaire et officers de police judiciaire (definis par les articles 16 a 21 du code de procedure pénale) sont habilites a proceder a des releves voire a des controles d'identite.
C'est un pouvoir regalien que les prives sont pas prets d'avoir, du moins pas ceux qui n'accomplissent pas une mission d'utilite publique.
Bhv > L'article 73 du meme code autorise toute personne a presenter a ( = trainer devant) l'OPJ le plus proche une personne ayant commis un delit. Au besoin, tu peux meme aller jusqu'a le menotter en te basant sur l'article 803 si, et seulement si, les conditions evoquees dans ledit article sont reunies.
Quant aux inspecteurs de securite de la ville de paris, ils sont APJ-a, ils peuvent relever l'identite de toute personne ayant commis une infraction. En cas d'impossibilite de justifier son identite, ils refilent le client saucissonne et palpe a la police nationale.
Que ce qu'on ferait sans notre juriste!
en tant qu'avocat je te conseil de prendre le premier avions pour les bahamas!
Bhv a écrit :Justement ces agents sont-ils assermentés ? Si oui, pour quel type d'activité ? Ont-ils le droit de demander des papiers d'identité ?
Depuis vigipirate, ce droit s'est étendu aux simples vigiles.
La suite, tu la connais déjà , la première fois, ça fait mal et puis après on y prend du plaisir.
Non, seuls les agents de police judiciaire adjoints (APJ-a), agents de police judiciaire et officers de police judiciaire (definis par les articles 16 a 21 du code de procedure pénale) sont habilites a proceder a des releves voire a des controles d'identite.
C'est un pouvoir regalien que les prives sont pas prets d'avoir, du moins pas ceux qui n'accomplissent pas une mission d'utilite publique.
Bhv > L'article 73 du meme code autorise toute personne a presenter a ( = trainer devant) l'OPJ le plus proche une personne ayant commis un delit. Au besoin, tu peux meme aller jusqu'a le menotter en te basant sur l'article 803 si, et seulement si, les conditions evoquees dans ledit article sont reunies.
Quant aux inspecteurs de securite de la ville de paris, ils sont APJ-a, ils peuvent relever l'identite de toute personne ayant commis une infraction. En cas d'impossibilite de justifier son identite, ils refilent le client saucissonne et palpe a la police nationale.
Que ce qu'on ferait sans notre juriste!
en tant qu'avocat je te conseil de prendre le premier avions pour les bahamas!
Objectiooooooooooooooooooooooooooooon
--=::[ CKZone c'est un peu la cour des miracles, sans les miraculés ]::=--
Voilà un premier post de photos d'une de mes explorations les plus attendue!
J'ai nommé, un voyage à la piscine Molitor... endroit mytique.. EN plein Paris!C'était magnifique, on s'y sent tout petit,vous aussi s vous avez ue l'occasion d'y aller laissez vos impressions!, dans la semaine, d'autres photos viendront certainemnt s'ajouter.
mess_le_geant a écrit :fusionné avec le sujet déjà existant sur la piscine Molitor
Bah en fait Ponot, tu as 2 bassins, un intérieur qui ressemble à celui de certaines piscines actuellment encore ouvertes à Paris (piscine de pontoise dans le 5 eme), et l'autre bassin en extérieur, avec solarium, , qui l'hiver etai transformé en Patinoire on a mem retrouver des paires de ski qui trainaient, Molitor était une vraie station balnéaire, probablement la seule piste de ski à paris!on a pas retrouver les remonte pente...
ha nan j'ai pas fait gaf aux patins à glace, il devaient etre super old school! mais déjà apres le technival de 95, jpensai vraiment pas qu'il serait rester autant de choses..
La toute premiere est terrible, avec les batiments parisiens derriere...
La tête me dit quelque chose... ne viendrait-elle pas de Buc....En tous cas elle a voyagé !! lol
Bien cool votre session les mecs .... prochaine ascension de la tête au passe muraille ??
Hi, Guest
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