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Conseil Municipal. Délibérations. 24 et 25 sept 2001
2001 DVD 120 - Fixation en euros à  compter du 1er janvier 2002, des prix de vente de la documentation cartographique publiée par l'inspection générale des carrières, applicables depuis le 1er juin 2001. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Délibération affichée à  l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de fixer en euros à  compter du 1er janvier 2002, les prix de vente de la documentation cartographique publiée par l'inspection générale des carrières, applicables depuis le 1er juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2002, les prix de vente de la documentation cartographique publiée par l'inspection générale des carrières, et fixés par arrêté municipal en date du 17 mai 2001, sont exprimés en euros comme suit :
- Légende générale de l'atlas des carrières souterraines - la feuille : 16,3 euros
- Notice explicative de l'atlas des carrières souterraines - la feuille : 16,3 euros
- Tableau d'assemblage des cartes de l'atlas des carrières souterraines au 1/1.000e - la feuille : 16,3 euros
- Atlas des carrières souterraines au 1/1.000e - la carte : 16,3 euros
- Atlas géologique de Paris par arrondissement au 1/5.000e - la carte : 22,4 euros
- Atlas des carrières souterraines de Paris et des départements limitrophes au 1/20.000e - la carte : 26,5 euros
- Légende générale de l'atlas géologique de Paris - la feuille : 31,1 euros
- Atlas géologique de Paris au 1/20.000e - la carte : 46,1 euros
- Carte de Paris au 1/10.000e précisant les zones à  risques liés aux anciennes carrières et à  la dissolution du gypse antéludien : 16,3 euros
Art. 2.- Ces prix seront réévalués en application des délibérations du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, autorisant M. le Maire de Paris à  procéder, par voie d'arrêtés, aux relèvements de tarifs.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 7088, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.