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Conseil Municipal de Paris. Débats. mai 1996
71 - QOC 96-185 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à  M. le Maire de Paris relative à  la construction de bâtiments élevés sur le site d'anciennes carrières du 19e arrondissement.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous passons maintenant à  la question n° 185 de M. Jean-Pierre REVEAU sur la construction de bâtiments élevés sur le site d'anciennes carrières du 19e.
Elle est ainsi rédigée :
"Paris compte pour les seules carrières près de 250 kilomètres de galeries et le 19e arrondissement, à  lui seul, environ une quarantaine.
De ce fait, une large partie du 19e arrondissement principalement située dans le quartier des "carrières d'Amérique" présente, en raison de son sous-sol, de graves risques d'effondrement ou d'éboulement, mettant en péril un certain nombre d'immeubles de ce secteur.
C'est ainsi que :
- rue Fessart, un bâtiment de 15 étages, sur une longueur de 80 mètres, a dà» faire l'objet, de toute urgence, du renforcement de ses fondations ;
- à  100 mètres de là , rue Botzaris, le sous-sol d'une boulangerie s'est affaissé de près de 2 mètres. Depuis, le commerce est fermé et l'immeuble a dà» être étayé ;
- en juin 1994, à  400 mètres plus loin, un fontis s'est déclaré sous la piscine Georges-Hermans, rue David-d'Angers, entraînant un coà»t de travaux immédiat de l'ordre de 5 millions de francs, sans préjudice d'autres dommages pouvant survenir au cours des travaux, du fait de l'instabilité du sous-sol ;
- fin 1995, à  l'angle des rues Manin et de Crimée, au simple passage d'un camion d'enlèvement d'ordures ménagères, la chaussée s'est effondrée, entraînant l'arrêt de la circulation dans le secteur durant 3 semaines.
Ces quelques exemples démontrent surabondamment que le 19e arrondissement, du moins dans certains secteurs, ne peut plus supporter le bétonnage et la construction de bâtiments élevés.
Un rapport géologique récent fait ressortir que "le sous-sol demeure instable dans cette zone, compte tenu de la présence de nombreuses anciennes carrières souterraines de gypse".
En conséquence, M. Jean-Pierre REVEAU pense qu'il est indispensable de revoir le P.O.S. de ce quartier et de limiter, autant que faire se peut, la construction de bâtiments de plus de 5 étages. Cette mesure doit également concerner le terrain de la S.F.P., dont les travaux en cours comportent de graves risques pour le plateau des Buttes-Chaumont. Il est peut-être déjà  trop tard, compte tenu des fissures constatées dans certains immeubles de la rue Botzaris."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
Le 19e arrondissement est concerné par deux risques géologiques affectant ses sous-sols.
Le sud de l'arrondissement, et spécialement le quartier "Amérique", est concerné par la présence d'anciennes carrières de gypse exploitées, tant à  ciel ouvert (sur 72,2 hectares) qu'en souterrain (24,4 hectares), qui à  la différence des anciennes carrières de calcaire grossier, ne sont pas visitables, les 285 kilomètres de galeries d'inspection ne concernant que les arrondissements situés au sud de la Seine et le 16e arrondissement.
Le nord de l'arrondissement est concerné par le risque naturel de dissolution de lentilles de gypse présentes dans les horizons antéludiens (profondeur 50 à  70 mètres).
Comme il ressort des exemples présentés dans la question, ces risques affectent essentiellement les immeubles anciens sans fondations ou insuffisamment fondés et sont donc dus, dans la plupart des cas, à  des infiltrations d'eau accidentelles dans le sous-sol, d'origine naturelle (pluies) ou non (fuites de canalisations).
La prévention des risques liés au sous-sol est aujourd'hui conduite en application des arrêtés interpréfectoraux des 25 février 1977 et 19 mars 1991 qui stipulent que toute demande de permis de construire dont l'assiette est incluse dans un périmètre d'anciennes carrières connues ou dans une zone de dissolution de gypse, comme évoquée ci-dessus, fait l'objet d'un examen et d'un avis de l'Inspection générale des carrières.
La décision d'attribution du permis précise sur ces bases les informations géologiques et éventuelles prescriptions pour garantir la stabilité des bâtiments envisagés, auxquelles devra satisfaire la construction, par exemple, la consolidation de tréfonds des parcelles.
A cet égard, il convient de rappeler que la conception et la réalisation des constructions relèvent de la seule responsabilité des constructeurs en vertu des dispositions du Code civil modifiées par la loi Spinetta du 4 janvier 1977.
Le dispositif juridique présenté fonctionne bien et ne paraît pas devoir être revu.
Toutefois, afin de prendre en compte l'amélioration des connaissances et l'expérience acquise au fil des années sur le sous-sol parisien, le document cartographique joint au plan d'occupation des sols de Paris délimitant les zones précitées fera prochainement l'objet d'une actualisation.