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STATUTS DE LA C.F.P.P.H.R.

Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoà»t 1901



Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoà»t 1901 ayant pour titre C.F.P.P.H.R. : Commission Française pour la Protection du Patrimoine Historique et Rural. Sa durée est illimitée.
Cette association englobe l’A.S.E.P.S. (Association pour la Sauvegarde et l’Etude du Patrimoine souterrain) qui devient ainsi la section souterraine de la C.F.P.P.H.R.

Article 2
La C.F.P.P.H.R. est constituée notamment d’historiens, archéologues, subterranéologues, géologues et botanistes et s’est fixé pour principale mission la découverte, l’observation, l’étude et la photographie d’inventaire de tout le patrimoine historique ou rural, menacé ou non sur l’ensemble du territoire français. Cela afin d’en obtenir, le cas échéant, la protection ou la mise en valeur au titre de monument historique.
La section souterraine de l’A.S.E.P.S. s’occupe en particulier des ouvrages souterrains (mines, carrières, grottes, égouts, aqueducs, caves, glacières, …) qu’elle explore et inventorie selon le même protocole.
L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations politiques ou religieuses.

Article 3
Siège social
Le siège social est fixé au 3, rue du Midi 58000 Nevers.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4
L'association se compose de :
- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs,
- Membres stagiaires.

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être âgé d'au moins 18 ans ou fournir une autorisation écrite des parents, jouir de ses droits civiques et politiques, être présenté par deux parrains et adresser une demande écrite au Président. Dans la prochaine réunion, le bureau statue les demandes d'admissions présentées.

Article 6
Les membres
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à  l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 30 euros et une cotisation annuelle de 25 euros pour la première année et les suivantes. Son montant peut être modifié chaque année par l'Assemblée Générale.
- Sont membres actifs les personnes ayant adhéré au moins deux années consécutives dans l'association.
- Sont membres stagiaires les personnes ayant un an ou moins d'ancienneté dans l'association.

Article 7
Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à  se présenter devant le Comité pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources
Elles comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations (25 euros),
- Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics,
- Les dons présentant un caractère privé ou d'utilité publique.

Article 9
Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un comité de 4 membres élus pour 5 années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le Comité de Direction désigne parmi ses membres :
- Un Président,
- Un Vice-Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier.
En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du Comité, celui-ci peut pourvoir à  leur remplacement par désignation immédiate, qui doit être ensuite ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent.

Article 10
Réunion du Conseil d'Administration
En principe, le Conseil d'Administration se réunit tous les deux mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à  la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président étant prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à  trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11
Pouvoir du Comité
- Le Comité gère d'une façon générale l'association,
- La représente devant l'Etat, les administrations publiques, privées ou tout tiers.
- Il s'occupe également de la gestion des résultats de l'association,
- Etablit l'inventaire, le compte, le résultat, le bilan et un rapport annuel sur la marche de l'association au cours de l'exercice écoulé qu'il présente à  l'Assemblée Générale Ordinaire,
- Effectue toutes démarches nécessaires et détient les pouvoirs normaux et contractuels des opérations de gestion administrative et financière, en particulier tant avec la Poste qu'avec les divers établissements bancaires,
- Accepte tous les dons et legs,
- Etablit ou modifie s'il y a lieu le règlement intérieur,
- Exerce toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.
- Le Comité peut déléguer certains de ses pouvoirs au président ou à  un autre de ses membres.
Le Président assure la représentation extérieure de l'association ; il en dirige les travaux et préside les séances des Assemblées Générales et du comité de Direction.
Les dépenses sont ordonnées par le Trésorier et contresignées par le Président en exercice.

Article 12
L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année dans le courant du mois de juin.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à  l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel par scrutin à  main levée des membres du Conseil sortant. Le vote par correspondance est admis. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à  l'ordre du jour.

Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus l'un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à  fixer les divers points non prévus dans les statuts.

Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à  l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à  l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aoà»t 1901.